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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
64eedccebb2c32d969d35409
25 août 2023
25 août 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60604
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60608
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre civile
686767057c03803a32c27279
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à - la Ville de Paris, - la société Eiffage construction, - la société Heaven Climber, - la société Sendin, - la société Roissy TP, - la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00666_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
L’attestation établie par le directeur adjoint de l’association UCRM selon laquelle ni la maison d’enfants à caractère social le Sendero, ni l’association le Camino n’auraient reçu ce courrier de la préfecture
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:336
22 juin 1988
22 juin 1988
. # Agenti - Cambiamento della sede di servizio. # Cause riunite 23 e 24/87.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101505_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comptables, sociaux, financiers et bancaires relatifs à l'activité de l'entreprise, concernant notamment ses relations techniques, commerciales, juridiques et financières avec la société française Sendin
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle1ère chambre civile
6979dba6cdc6046d47f5fcf8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle1ère chambre civile
6979ddaacdc6046d47f62a2f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb56cdc6046d477bc7d2
7 avril 2026
7 avril 2026
le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Virginie HERMENT, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle1ère Chambre D
603484cf20354272520ce978
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035c732b834c92e8787b229
26 février 2016
26 février 2016
au barreau de PARIS substituée par Me Clémentine VAVASSEUR, avocat plaidant INTIMEE : COMITE D'ENTREPRISE REVILLON CHOCOLATIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvain SENGEL
Source officielle9ème chambre
DTA_2300763_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
février 2023, et des mémoires en réplique enregistrés les 27 juillet 2023, 7 décembre, 29 décembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier non communiqué, Mme B A, représentée par la Selarl Ad Justitiam (Me Sengel
Source officielleRétention_recoursJLD
62c52989a2c4236379079a43
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [L] [O] né le 12 Juillet 1966 à SENDJAS (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 21 avril 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
Source officielleRétention_recoursJLD
6263992181d302277d8e8c06
22 avril 2022
22 avril 2022
[K] [W] né le 12 Juillet 1966 à SENDJAS (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 20 avril 2022
Source officielle1ère chambre civile
69df23facdc6046d474829a3
14 avril 2026
14 avril 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c0
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePage 23 sur 46