A, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 6 décembre 2022 sous les numéro 22NC03037 et 22NC03038, M. et Mme B, représentés par Me Segaud-Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 ; 3°) de suspendre l'arrêté du 13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres l'ancé par le ministère de l'industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble, sis 20 avenue de Ségur

Directeur Général ayant son siège [Adresse 17] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître FRASSON GORRET avocat au barreau de Paris, toque D2009 Société SECHAUD

Article 2 : Il est déclaré que la décision du 5 mars 1984 par laquelle l'inspecteur du travail de Pantin a autorisé la société Sechaud et Bossuyt à licencier pour cause économique M.

Sémard, Lyon (2e) (Rhône), 58/ de M. le représentant du syndicat CFTC, demeurant 23, rue P. Sémard, Lyon (2e) (Rhône), 68/ de M. le représentant du syndicat FMC, demeurant 23, rue P.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la société Symplea a frété à temps le navire Symplea à la société Seagull

et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société La Poste Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR "déclaré irrecevable la contestation par La Poste – DOTC Lorraine, 65 rue Pierre Sémard

X..., André, Geroges Segaud, demeurant Le Moulin de la Chaise, 61300 Saint-Martin d'Ecublei, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile

Pierre X..., 2 / Mme Marie-Hélène B..., épouse X..., demeurant ensemble lieudit La Croix de Ségaud, 82290 Montbéton, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la cour d'appel de Toulouse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Segaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

arrêt rendu le 26 mars 2012 par la cour d'appel de Basse-Terre dans le litige les opposant à Mme Y..., au président de la chambre départementale des notaires de la Guadeloupe, ès qualités, à la société Segard

L'Hôte, vice-président, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Schürmann, substituant Me Segard, représentant M. B.

Segado, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

NICESOFT - SEGAMI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat