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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204383_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206434_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Secchi, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205374_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Secchi, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207431_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La présidente, Signé G. DL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La présidente, Signé G. FL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101992_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Secchi, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59044
24 novembre 1987
24 novembre 1987
confirmatif attaqué (Bordeaux, 23 février 1987) que la société Comia FAO, propriétaire d'un certificat d'utilité délivré à la suite d'une demande de brevet déposée le 26 février 1980, concernant un séchoir
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e41204c0caeeb99212a
24 avril 2024
24 avril 2024
SETCHI [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle NICOLAÏ de la S.E.L.A.S.
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
28 juillet 2022
judiciaire de Mende du 17 juin 2020, - fixer les limites de propriété des fonds [R] (n° [Cadastre 2]) et [D]-[S] (n° [Cadastre 3]) de la façon suivante : * en bordure extérieure du mur en pierres sèches
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c1e0ddb77892692d1fe
12 janvier 2024
12 janvier 2024
euros par jour à compter du 15ème jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, les travaux suivants dans le logement de Madame [E] et Monsieur [O] : remplacement du PER alimentant le sèche
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e521cdc6046d474b1212
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat postulant, Maître Anne-Marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de Laval ET : SOCIETE SECHE
Source officielleVENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 25 avril 2024, par mail, Monsieur [P] [D] relance le paiement de la calandreuse pour un paiement de 5.453,28 €, les factures des lave-linges et sèche-linges sont transmises à la société GRENKE pour
Source officiellesoc
6137231ccd58014677405888
1 avril 1998
1 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SECI-CFTC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a68
4 mai 1993
4 mai 1993
l'étendue de la protection due à la marque est déterminée par les énonciations du dépôt ; qu'en l'espèce, le dépôt vise les fruits et légumes, mais uniquement sous la forme de conserves ou de produits séchés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517896_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A représenté par Me Seghier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente du conseil régional d'Ile-de-France de rejet de son recours gracieux en date du 18 avril 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa4b89538338ecdc457
29 avril 2024
29 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00579
7 juin 2011
7 juin 2011
X... et la société Fayat (la société), aux termes duquel, cette dernière s'engageait, jusqu'au 31 décembre 2002, à acquérir les actions de la société Secmi détenues par M. X...
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550289
26 janvier 2018
26 janvier 2018
contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-5 du code général de la propriété des personnes publiques, sur la base d'un procès-verbal du 19 août 2013 constatant la mise en cale sèche
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595cc024d1adffef7620
11 octobre 2022
11 octobre 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La société Société d'étude et concordance industrielle ('société SECI'), constituée le 8 novembre 2013, avait pour président, depuis le 2 décembre 2016, M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634112
17 mars 1993
17 mars 1993
Secher, demeurant ... ; Me Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi sur renvoi pour question préjudicielle de la
Source officiellePage 23 sur 299