CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2L ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSK ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAD ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

Sébastien A... et Mme Valérie A... sont réputés agréés, faute de décision contraire de Mme X... Y... dans le délai de trois mois.

SEBASTIEN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

MOTIFS : Sur la résidence de Sébastien : Attendu que la résidence habituelle de l'enfant Sébastien a été transférée chez son père par le premier juge en considération du fait qu'il s'y trouvait de

DU 12 Mars 2002 ------------------------- M.F.B S.A LABORATOIRES VERGNOLLES C/ Sébastien X..., OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O.

RG N : 15/ 00782 AFFAIRE : Sébastien X... C/ Séverine Y...épouse X... J. P/ E.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE ANONYME BRASSERIE SEBASTIEN ARTOIS, - les conclusions de M.

Sébastian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 19 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de l'Etat roumain,

{ font-family:Arial; color:#ffffff } .s492ACA98 { width:137.96pt; display:inline-block } .sD2945F87 { width:160.29pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26125/19 Marius-Sebastian

DÉCISION : Le 15 mai 2005 Sébastien B... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait sa famille.

Sébastien X..., domicilié [...], 2°/ à la société SA Camo intérim, société en nom collectif, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 15-27.320 formé par

Sébastien X... et à M.