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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des Criées
678ac0105289c7662ca2fc4f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 8] Madame [D] [R] [L]
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191f90ddb77892695c374
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 10 mars 2020. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191fb0ddb77892695c3b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 10 mars 2020. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191fc0ddb77892695c3f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 10 mars 2020. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a192010ddb77892695c490
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 10 mars 2020. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa7fd6229a4e5874c75
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demandeur : Ayant pour avocat Me Myriam WILHEIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 245 Et Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 21] [P](SENEGAL
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303311_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, pour établir qu'elle ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en cas de retour au Sénégal.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01018
12 avril 2012
12 avril 2012
X... a été engagé par la société SNA Île-de-France et à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb50d33109fd079acd10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [W], né le 3 mars 1958 à [Localité 6] (Sénégal), est le fils de [M] [W], lequel a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal, pour avoir fixé son domicile en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01019
12 avril 2012
12 avril 2012
X... a été engagé par la société SNA Île-de-France et à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00564_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 26 Décembre 1980 à BETHUNE (62400) demeurant 165 rue du Sénégal 62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02279_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B sont disponibles au Sénégal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102511_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, il résulte clairement du procès-verbal du 29 mars 2021, qui décrit très précisément les faits constatés au cours de la nuit du 18 au 19 mars 2021, ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075e
13 juin 2013
13 juin 2013
Joël Jean-Marc Y..., M. Alain Z... Notaire Associé de la SCP A...- Z...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007719294
18 mars 1987
18 mars 1987
Vu la requête enregistrée le 28 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme MAMADOU X..., née Adama Z... demeurant Senelec C.3 n° 93 à Dakar Sénégal , et tendant à ce
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007940370
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Abdoul X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 1993 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion du chef de son mari
Source officielleChambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8fd
9 avril 2025
9 avril 2025
décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] (SENEGAL
Source officielleDivorces Cabinet 1
69e2a7ffcdc6046d479f6105
9 avril 2026
9 avril 2026
DEMANDEURS : Madame [G], [H], [Y] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Myriam PAPIN, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df7dcdc6046d47bd5602
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SENEGAL
Source officiellePage 23 sur 68