A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement décent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la SARL Boudraf Artiges Cherif Sécurité Privé, représentée par Me Rochmann, de l'A.A.R.P.I.

ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-18-0000) rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS

conclusions déposées le 18 octobre 2013 par les intimés, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 février 2014, SUR CE Attendu que Monsieur [I], qui était actionnaire de la société SICI ROCAMARE

2023 N° 2023/ 011 N° RG 22/03064 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OC [T] [W] C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène COULET-ROCCHIA

B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 du préfet

.s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 28 mai 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 16008/10 Artur ROITMAN

De même, il apparaît qu'au cours de la réunion du comité d'entreprise de ROCHAIS- BONNET du 30 juin 2005, la qualité et la fiabilité de la société ALGOS était publiquement mise en cause, conduisant les

Sacre, veuve Rochais, frère et soeur de la victime, s'étant constitués parties civiles contre Broux à l'effet d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice moral, il est reproché à la Cour d'appel de n'avoir

C..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

X..., engagé le 3 janvier 1989 en qualité d'agent technico-commercial par la société Rossmann, a été licencié par une lettre du 21 mai 1991 ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer au salarié

Par une requête enregistrée le 31 mars 2025 sous le n°2503435, la maison d'assistantes maternelles L'île aux enfants et Mme A B, représentées par me Rochat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

des médecins de Roumanie'.

surmontée d'un blason comportant les armoiries familiales ; que par acte du 3 mars 1995, enregistré le 10 mars, il a donné licence exclusive d'exploitation de ces marques à la SCI du Château de Vosne Romanée

Kronenbourg la totalité de ses titres Delta boissons et s'est démis de ses fonctions sociales le 30 août 1990 ; qu'en janvier 1993, il a assigné la société Delta boissons devant le tribunal de commerce de Romans

d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par jugement du tribunal de première instance d'Onesti (Roumanie

Elle souligne à cet égard que la destination des virements vers la République Tchèque et la Roumanie n’était pas de nature à l’alerter s’agissant de pays de l’Union européenne.