[G] [X] - DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire

[L] [H] - DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire

[G] [E], Mme [S] [U] épouse [P] - DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER

AGALOU, Mme [W] [C] - DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal

A l’issue d’une procédure disciplinaire engagée à son encontre, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a, par décision du 16 janvier 2026, prononcé sa révocation.

La procédure a été communiquée à l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Guillaume Régnier qui n'a formulé aucune observation. M.

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Béatrice REGNIER

de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur [D] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1992), que les époux Y..., maîtres de

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1992), que M.

régularisation des salaires de l'intéressé sur ces bases pour les mois d'octobre et novembre 1991, janvier et février 1992; alors, selon les moyens, en premier lieu, que les juges du fond n'ont pu retenir

un témoignage anonyme ne peut servir comme moyen de preuve que s'il est recueilli dans les conditions prévues par les articles 706-57 et suivants du code de procédure pénale ; qu'en se fondant, pour retenir

D..., assigné en partage, a revendiqué le bénéfice d'une servitude de passage sur le fonds devant revenir à son frère, H... D..., aux droits duquel viennent M. H... D... et Mme W... D....

Y... sans précision, notamment sur les périodes d'exercice de ses mandats, ne permet pas de retenir l'existence d'une adhésion syndicale effective et connue de son employeur, qu'en conséquence, quand bien

[G] [U] SAS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2019, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de la SELARL GRAMOND - KERVERSAU, société d'avocats en la personne de Maître François DE KERVERSAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0016 SCP REGNIER-REGNIER-HERVET-BRICARD-BOUVET

’arrêté n° 17/2025 du 28 mai 2025 pris par la présidente du syndicat intercommunal de gestion des terrains d’accueil (SIGETA) portant fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de Reignier-Esery