l'herbicide conjugué à l'action du vent n'avait pu être la cause du sinistre, la cour d'appel s'est bornée à relever que la décision contraire rendait inconcevable la circonstance que des abricotiers plantés

[W] a sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation de Mme [X] à supprimer la clôture, les plantations, le muret et le compteur d'eau implantés sur sa parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 8]

Damien X..., demeurant ..., 3 / de la Section syndicale CGT Plastic Omnium auto extérieur, société anonyme, dont le siège est Usine de Saint-Romain, 76430 Saint-Romain de Colbosc, défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rehau Plastiks, société anonyme dont le siège social est zone industrielle

Joseph X..., demeurant ..., 2 / de la société Plastic system international, société anonyme, dont le siège est ..., 51100 Reims, 3 / de l'Hôpital général d'Uzès, dont le siège est ..., 4 / de

I... des plâtres et la société Brioude de la fabrication des menuiseries. 3. Se plaignant de désordres, M. et Mme N... ont assigné les constructeurs en indemnisation.

d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Salini, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société plastique

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.

aux droits de la société GE plastics, ainsi que la société Gazechim plastiques, en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Azelis France, venant aux droits de la société Arnaud, fait

de mise en relation ; qu'elles démontraient seulement que ce régime n'était pas applicable à l'activité de la société Brigad ; qu'en retenant que "c'est « le modèle économique » en soi de la plate-forme

AVRIL 1976, LA SOCIETE LOCAFRANCE A DONNE EN LOCATION UNE PRESSE A INJECTER A LA SOCIETE STORK INTERFRANCE, QUE, LE 15 NOVEMBRE 1978 CETTE DERNIERE A CEDE LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL A LA SOCIETE STORK PLASTICS

qu'il résulte de l'application des articles L. 415-8 du Code rural et 1719 du Code civil, ce que ne conteste pas l'arrêt attaqué, que le bailleur est tenu d'assurer la permanence et la qualité des plantations

qu'il résulte de l'application des articles L. 415-8 du Code rural et 1719 du Code civil, ce que ne conteste pas l'arrêt attaqué, que le bailleur est tenu d'assurer la permanence et la qualité des plantations

dawn shipping (la société Solar), assurée par la société UK P and I club, un incendie s'est déclaré dans la cale n 2, où des lampes de forte puissance avaient été placées à proximité de feuilles de plastique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PVM plastiques du Val-de-Marne, société

X... a été engagé à compter du 1er novembre 1969 en qualité de chef de fabrication directeur du service photogravure sur matière plastique par la société Minerva ; que le 4 décembre 1985, le salarié

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juin 2021), rendu en référé, Mme [N] a confié à Mme [D] la rénovation des peintures et plâtreries à l'intérieur de son domicile. 2.

Se plaignant de remontées d'humidité affectant notamment le carrelage et des cloisons en plaques de plâtre, M. et Mme [Y] ont, après expertise, assigné les vendeurs en réparation.