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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411186_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le recours administratif préalable obligatoire présenté par l'intéressé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411673_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414186_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C et Mme D demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209864_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216370_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314835_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208234_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209707_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2022 et des pièces enregistrées les 5 et 8 août 2022, M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007843257
29 juillet 1994
29 juillet 1994
ministre de l'économie du 2 février 1994 fixant les modalités de la privatisation de la société nationale Elf-Aquitaine ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02774
7 janvier 2020
7 janvier 2020
T... , me traitait. » ; « C'est pactole qui s'élève à plus d'un milliard cinq cent millions de francs par an et qui a financé cet argent ?
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973b67fcdc6046d47737073
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE [Adresse 2] [Localité 5] Acte de saisine de la juridiction : 07/11/2025 Juge de la mise en état : Madame Annabelle DUCRUEZET Greffière : Madame Oriane MILARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c446
26 octobre 2007
26 octobre 2007
FINAFIX prise en la personne de son gérant 62 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître DRAI Rémi Pierre avocat plaidant, toque
Source officielleChambre Civile
630ef9c7223d7c4f1370532a
29 août 2022
29 août 2022
Dès le 9 décembre 2020, la société TPNC était en demeure d'avoir a transmettre les pièces essentielles du marché dont la mise au point lui incombait contractuellement, et en particulier les plans d'exécution
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc22f2e1ce0947227ff848
19 décembre 2018
19 décembre 2018
de la zone euro- notamment une centaine d'opérations de « pension livrée » -pouvant être définie comme une cession temporaire de titres en pleine propriété- portant sur un montant net de plus de 3 milliards
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318293_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée n'aurait pas été précédée d'un examen particulier de la situation de M. A. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403871_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024 sous le numéro 2403871, complétée par un mémoire et des pièces le 27 mars 2024, Mme B A, représentée par la SAS d'avocats ITRA consulting
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404338_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 mars et 4 avril 2024, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416733_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991'; - le code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420238_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. A a bénéficié d'un entretien de vulnérabilité le 17 décembre 2024. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311107_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 31 juillet 2023, M.
Source officiellePage 23 sur 173