Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6694
5 avril 2024
5 avril 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507236_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
2025 par lequel le maire de la commune de Samoëns a accordé un permis de construire 72 logements à la SCCV CPAA Samoëns Forestiers, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux ; de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502655_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
; 2°) de mettre à la charge de la SARL BTP 276 la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402964_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f674bb275d83183a3ccb
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elle conclut, dès lors, que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de l'assuré lui est inopposable.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403715_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b69bb0cef7f74279368
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505345_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé 14 rue Raoul Ponchon, résidence « Les Vallées », bâtiment P, entrée 20, étage 5, logement n° 348 à Nice, 06300,
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbcb
28 mars 1995
28 mars 1995
Charles H..., demeurant ... (Hérault), 15 / de Mme Lucette J..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), 16 / de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236046
18 février 2005
18 février 2005
la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de surseoir à l'exécution du jugement ; Vu les autres pièces
Source officielle1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf0
4 septembre 2023
4 septembre 2023
GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Madame [Z] [P], divorcée [S] née le 13 octobre 1958 à [Localité 3] (ALGÉRIE) domiciliée [Adresse 1] Représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004212_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
préfectoral de déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de connexion à la ligne B du métro Toulousain (CLB) en date du 7 février 2020 ; 3°) - de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463456.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
N'Talu A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Unicourses distribution,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463459.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463461.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467606.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle5ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e67
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle invoque également l’article 1596 du code civil qui interdit aux mandataires de se porter acquéreurs des biens qu’ils sont chargés de vendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212054_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305181_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 23 sur 89