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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301536
11 décembre 2012
11 décembre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 404.727 € au 21 janvier 2006 le prix annuel du loyer du bail renouvelé des locaux sis rue Croix Pasquier à
Source officielle4ème Chambre civile
69d96a78cdc6046d47d099b7
8 avril 2026
8 avril 2026
ETUDE GENEALOGIQUE BLAISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience de Mise en état tenue le 08 Avril 2026 Par
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d49478
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [W] [Y] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 10] (MEXIQUE) [Adresse 8] [Localité 7] représenté et assisté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2305668_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Pasquier, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60f
14 septembre 2011
14 septembre 2011
e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann MSIKA Me Stéphane PASQUIER
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SASU Phoenix Pharma, représentée par Me Maheust et Me du Pasquier, avocats, demande à la Cour de rectifier les erreurs matérielles
Source officielle5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 10 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée, Carrefour administratif France, représentée par Me du Pasquier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0705DEC001591289
5 juillet 1993
5 juillet 1993
#xa0; de la requête No 15912/89 présentée par Pasquale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004302098
22 juin 2000
22 juin 2000
text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PASQUALE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a9a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -Juge des contentieux de la protection de bobigny - RG n° 11-19-2122 APPELANTS Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pasquale
Source officielleChambre Civile
6566e3f218106f8318baa047
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GREFFIER : Madame Jessika PAQUIN, présente lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre Sociale
6566e3e518106f8318ba9ffe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GREFFIER : Madame Jessika PAQUIN, présente lors des débats et du prononcé.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e45543a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La menuiserie a été fournie par la société Pasquet Menuiseries, sous-traitant de la société IGC et la pose a été confiée à la société Menuiserie des Pins, également sous-traitant de la société IGC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb509fcdc6046d4794cf31
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/10/2025 ******* DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Paul PASQUES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52436
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Pasquale Minniti contre l'Italie (Requête n° 9630/81); Vu la Résolution DH(89)7 du 2 mars 1989, la Résolution DH(91)24 du 27 septembre 1991 et la Résolution DH(92)7 du 20
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3358
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Pasquale X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Thouraud, dont le siège est à Guignicourt
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2016:AV16004
23 mai 2016
23 mai 2016
; Sur le rapport de Mme Agnès Pic, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bénédicte Vassalo-Pasquet, avocat général entendu en ses réquisitions orales ; La demande, qui porte sur la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306375_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, communiqué à la commune de Surzur en défense, M. et Mme A..., représentés par Me Pasquet, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa1f
13 août 2012
13 août 2012
avec laquelle elle l'aurait frappée sur la tête, la passoire s'étant cassée, une incapacité totale de travail de 3 jours en serait résultée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb11
15 octobre 2015
15 octobre 2015
[X] [L] a a été engagé par la société Lesbaudy-Paquin selon contrat de travail à durée indéterminée du 23 octobre 2007 ; son contrat de travail a été transféré à la société Reso Elec Ile de France le 10
Source officiellePage 23 sur 158