A l’audience du 16 mars 2026, la SAS [V], représentée, maintient l’intégralité de ses demandes.

Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre

Suivant acte du 28 décembre 2004, la SCI [Z] [K] a donné à bail à la SAS [F] METAL SOUDURE une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), quartier la Urne,

PEINETTI EMBALLAGES est devenue la SAS AASI RHONES ALPES qui a été absorbée par la SAS AltéAd Argol Solutions Industrielles (AASI), devenue SAS BCUBE FRANCE, devenue elle-même SAS MVM LOGISTIQUE FRANCE

née le 20 Février 1935 à [Localité 6] [Adresse 114] [Localité 6] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

COFACO SAS [Adresse 4] Représentant légal : M.

Y... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives d'une maison d'habitation et de diverses parcelles de terrain ; que Mme Z..., vendeur, n'ayant pas déféré à la sommation de signer l'acte

La Safer a contesté la réalité de ce bail rural et maintenu sa demande.

société AGFZ devant le tribunal judiciaire de Marseille en contrefaçon de ses droits d'auteur et de marque ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitaire, afin d'obtenir la cessation des ventes de sacs

Ainsi, il convient de faire cesser tout empiètement sur la parcelle de la SARL SOGIMED par la SCCV IMMO VAL NATUR et la SAS ABCIS CONTRACTANT.

Par actes des 6, 9 et 11 février 2026, la SAS Creaxia a fait assigner en référé la SAS Amadon, la SARL IB2A, la SAS Partedis bois matériaux, la SASU Sic infra 63 et la société SMABTP ès qualités d’assureur

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026 la société par actions simplifiée (SAS) On Tower France, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :

REPERTOIRE GENERAL: 2025 005615 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): MINDFUL HO USE (SAS

par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 25 mai 2022, Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] ont fait assigner la SAS

La SCI SAB IMMOBILIER a fait l’acquisition de la parcelle voisine, cadastrée section AY n°[Cadastre 1], avec pour projet d’y édifier un ensemble immobilier.

Provence - Alpes - Côte d' Azur en date du 23 avril 2009 sur les parcelles situées à [Localité 10] et cadastrées section [Cadastre 7] ; - condamné la SAFER Provence - Alpes - Côte d' Azur au paiement