au barreau de CRÉTEIL, toque : PC. 71 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 25 mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

d'Ygos-Saint-Saturnin, ainsi que la décision du 21 août 2018 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au préfet des Landes de retirer les arrêtés du 5 septembre 2017 et de remettre en état boisé la parcelle

Fernand DQ..., demeurant ..., 208 / M. Gérard DV..., demeurant ..., 209 / M.

AURAIENT DU RECHERCHER, EN L'ETAT DE LA CONTESTATION SOULEVEE PAR ROSSIGNOL ; MAIS ATTENDU QUE SI LE CONTRAT, QUI EST PRODUIT, SE REFERE A L'EDIFICATION DE MAISONS A CONSTRUIRE SUR LES TERRAINS DE FERNAND

Fernand D..., demeurant à Pradello (Corse), Lugo X...

1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme France F..., épouse H..., demeurant établissement thermal Isolaccio di Fiumorbo, Ghisonaccia (Haute-Corse), 2°/ de Mme Fernande

Fernand Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Via France, société en nom collectif (SNC) dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Combaz-Pison-Reynier

Fernand Q..., demeurant à Creutzwald (Moselle), ..., 2°/ M.

cadastrée section DH n°123, située 1 allée Fernand Daguin ; 2°) d'enjoindre au maire de Pessac de lui délivrer une décision de non opposition à cette déclaration, dans les quinze jours à compter de

DU 19 Janvier 2004 ------------------------- C.C/S.B Yves Fernand X... Y.../ Denis Roland X... André Frédéric X... Henri Joseph X...

naissance 5] 1948 à [Localité 8] (91), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Jean-Raphaël FERNANDEZ

Nathan, a contracté un emprunt et a fait construire une maison sur cette parcelle ; que M.

Elle fait valoir que de fortes vibrations en provenance des travaux préparatoires ont déjà engendré des désordres sur le bâti de la parcelle cadastrée section 820 AB n° 0074 sise 3 Boulevard Lazare Carnot

Stéphane Y... onze parcelles de terres d'une contenance totale de 52ha 16a 25ca sises terroirs de REGNY, d'HOMBLIERES et de THENELLES (AISNE) ; qu'il était convenu que ces parcelles seraient mises à la

[A] [V] a acquis la propriété des parcelles cadastrées section F n°[Cadastre 8] et [Cadastre 3] sises à [Localité 10], voisines de la parcelle section F n°[Cadastre 2] appartenant à Mme [M] [R] née [J]

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [Z] [U] épouse [D] née le 10 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand

barreau du Val-de-Marne, toque : PC 31 Madame [N] [D] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1958 [Localité 11] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Harry Orhon de la Selarl Makosso Orhon & Fernand