Paolo B... est altérée et que M.

La SCI Pasquale Paoli relève appel du jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

display:inline-block } .s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM RESOLUTION DH (97) 327 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29152/95 PAOLINI

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à la suite d'une agression qu'aurait subie sa cliente, d'une copie des images de la vidéosurveillance des parloirs

A B, détenu au centre pénitentiaire de Muret, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle lui aurait été refusée sa demande de parloir familial au bénéfice de son épouse

Par un mémoire en réplique enregistré le 4 novembre 2025, la société à responsabilité limitée « Paoli », représentée par Me Le Neel, conclut aux mêmes fins.

X..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Institut Paoli Calmettes

., a fait appel le 24 octobre 1994 à la société Comptoir général des glaces (CGG), entreprise spécialisée, pour livrer la nouvelle vitre et enlever l'ancienne à l'aide d'un camion grue équipé d'un palonnier

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-Le-Grand a décidé de limiter à trois le nombre de personnes admises simultanément au parloir

d’une visite au parloir.

La décision contestée n’a d’ailleurs pas pour effet de le priver de tout lien familial, l’accès aux parloirs ou le maintien des contacts avec sa famille par téléphone et par courrier restant possible.

juridictionnelle provisoire : 1°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir de mettre un terme aux « parloirs

2/ Mme Noëlle Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de la banque San Paolo

suspensive de l'obtention avant le 13 janvier 2000 d'un prêt de 1 027 000 francs, la réitération de la vente par acte authentique étant fixée au 30 juin 2000 ; que le 24 janvier 2000, la banque San Paolo

le décharger de la " taxe d'enlèvement d'ordures ménagères " d'un montant de 448 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16701, émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale Paoli

le décharger de la " taxe d'enlèvement d'ordures ménagères " d'un montant de 448 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16701, émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale Paoli

de la violation des articles 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la banque San Paolo

Il s'ensuit qu'elles ne peuvent être réalisées lorsque la personne détenue a rencontré un membre de sa famille ou son avocat dans un parloir équipé d'un dispositif de séparation.