Date d'effet Néant Date de validité Néant Effectif repris Reprise de 7 personnes selon listes des postes fournies, sur 11.

[Adresse 2] Néant. CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

régulièrement assignée et avisée de l'audience, Vu la note en délibéré en date du 25 mars 2026 comportant l'état certifié des inscriptions du chef de la SASU LG INVESTMENT FUTURES, avec la mention " néant

tribunal de commerce du 8 mars 2016 ayant rejeté l'incident de péremption d'instance et du jugement du même tribunal du 4 avril 2017, qui, ayant déclaré recevable son opposition et l'ayant rejetée, a mis à néant

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Néant Préjudice permanent exceptionnel Néant Néant - condamner la SA MAAF Assurances à payer à M.

Il estimait les souffrances endurées à 2, 5/ 7, le préjudice esthétique temporaire à néant, le préjudice d'agrément à néant, le déficit fonctionnel permanent à 8 %, le préjudice esthétique permanent à

2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée (SAS) Méthasserin sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel

Par voie de conclusions du 15 septembre 2025, Monsieur [P] [Y] demande au tribunal de : * remettre (sic) à néant l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Rouen du 26 août 2024 ; * condamner

le 26 décembre 2021. 3- Par jugement rendu le 6 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Béziers a : ' Dit que l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer est recevable ; ' Mis à néant

par des motifs relevant de l'équité en violation de l'article 12 du Nouveau Code de procédure civile, il sollicite en conséquence la nullité du jugement rendu le 8 septembre 2006, demande de mettre à néant