Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad830cdc6046d47ee002a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : PRO EXPRESS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [O], gérant, assisté de Me Céline MORICEAU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300874_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la fondation Action enfance, représentée par Me Moriceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5
Source officiellechambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. [O] [X] et M. [P] [R]. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre des Rétentions
697495dacdc6046d4788c360
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 72/26 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2026 à 15h15 Nous, Lucie MOREAU
Source officiellePPP Référés
65b2b0cbfd6229a4e589c4d6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCC3 [I], [J] [L] C/ [K] [O] - Expéditions délivrées à Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le ministre fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Editions Moreau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd765ccdc6046d47033648
7 mai 2026
7 mai 2026
, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [I] [V], représenté par Me Anne Moreau, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [D] [
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5acf40727a0043bdc1
10 avril 2025
10 avril 2025
DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.
Source officielleJuge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175840
2 avril 2004
2 avril 2004
Moreau, a prononcé à son encontre la sanction du blâme et a mis à sa charge les frais de l'instance ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972299
23 avril 1997
23 avril 1997
1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI "DOMAINE DE PRE MARLIS", dont le siège est ..., la SA "La ROCHEFOUCAULT", dont le siège est ... et la SARL UNIPERSONNELLE "MOREAU
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d261ff97dabd6b8617f
2 avril 2024
2 avril 2024
ET DES ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSES Société CEME MOREAU
Source officielle7ème chambre
DTA_2208538_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b41
21 juin 1988
21 juin 1988
Sur la recevabilité de l'intervention : Attendu que par un " mémoire en intervention " déposé au greffe de la Cour le 23 novembre 1987, la société des Etablissements Jean Moreau a demandé que la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458804.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 avril 2022.
Source officiellecomm
613720e3cd580146773ef381
27 juin 1989
27 juin 1989
social est à Monsterweg 64 - 4454AC Borssele (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société anonyme établissements MOREAU
Source officiellesoc
613722ffcd5801467740432d
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Cirer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Diète santé Moreau, société à responsabilité limitée, dont
Source officielle6ème chambre
DTA_2402948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a percuté un morceau métallique de la glissière de sécurité séparant sa voie de celle ouverte à la circulation automobile.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e712
23 janvier 2002
23 janvier 2002
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Etablissement Moreau et compagnie, société anonyme, dont le siège est 23
Source officiellePage 23 sur 699
kayme-production, MORISEAU, Camille, Pierre, Guy
29/06/2022
Voir →
MORISEAUX
18/04/2021
Voir →
MORISEAUX, Béatrice Laurence Micheline
23/06/2020
Voir →
MORISEAUX, Béatrice Laurence Micheline
22/12/2019
Voir →
MORISEAU SASSI, Evelyne, Dominique, PECASTAINGS
06/12/2019
Voir →