AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Morineau, dont le siège

(société Morineau) ; que le bateau ayant subi des avaries à l'occasion du passage sous un pont, la SNIP a assigné en réparation de ses préjudices la société Multrier, la société Morineau et l'assureur

Les sociétés Monréseau-immo.com et Monréseau-immo.partners et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Morineau, société anonyme, dont le siège est

Morisset, de Me Delvolvé, avocat de la société Vuillermet, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société bayonnaise entreprise maritime, les conclusions de M.

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

Y..., Mme A... et Mme X... ont souscrit une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à la société immobilière Moreau (SIM), représentée par M. Moreau ; que celle-ci a cédé ses droits à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Moreau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

d'origine ou à une indication de provenance, de sorte qu'en décidant de déclarer la nullité de la marque Bel'Morteau enregistrée à l'INPI sous le n° 1 462 148 comme contenant le nom géographique de "Morteau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moreteau tailleur, société anonyme dont le siège est ... (2e) (Rhône

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Monréseau-immo.com PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Monréseau-immo.com reproche à l'arrêt

demeurant à "Champoinet", Mouzillon (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section commerce), au profit de la société Jean-François Moreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Morineau, société anonyme, dont le siège est ...

Mme Anne X..., épouse Le Coz domicilié ..., et demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section b) au profit de la société Cabinet Moineau

du décret n° 84-1147 du 17 décembre 1984 ; Sur le troisième moyen de cassation pris d'un manque de base légale, en ce que la Cour omet d'examiner si la graisse d'exsudation issue du pochage des morceaux

X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Moreau, avoué, qui l'avait représenté devant la cour d'appel ; Attendu que M.

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOREAU

Da X... faisait valoir qu'elle avait été sérieusement blessée au front, qu'elle avait subi un choc crânien, qu'elle présentait de multiples plaies avec plusieurs portions de scalp et que certains morceaux