AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1991:18
16 janvier 1991
16 janvier 1991
. # Procédure pénale contre Jean Monteil et Daniel Samanni # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. # Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE - Notions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001629_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
immobilière de construction-vente (SCCV) Le Karat est entachée d'irrégularités dès lors qu'il y a eu un amalgame entre ce contrôle et celui opéré à l'encontre de sa société sœur la société " Cœur Montebello
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02007_20240207
7 février 2024
7 février 2024
société Sunflower de ses titres de la société Tournesol, intervenu le 25 juin 2012, les titres étant apportés pour une valeur fixée par transparence avec le prix de rachat versé deux jours plus tard par Montecin
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Les victimes ou leurs ayants droits ont saisi le tribunal de Monterey en Californie qui a fait droit aux exceptions d'incompétence soulevées par les agences de voyage, la procédure se poursuivant devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa057f38d6b27c27613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AGENCE NADIA CYRILLE représentée par sa gérante, représentée par Me Julien MONTCEL de l'AARPI CHANGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 Intimée : S.A.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b0889f19e8c50f8d251
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0184 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504118_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504542_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504894_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314585_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306163_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306164_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306165_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314692_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314712_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314755_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317035_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116010_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
d'établir le dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle et, le cas échéant, d'une décision rendue sur cette demande ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012123_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
jours, de justificatifs prouvant les démarches qu'il aurait entreprises en vue de la désignation d'un autre avocat ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509451_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes
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