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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
Georges X..., par la suite, devait faire l'objet de plusieurs hospitalisations au Centre Hospitalier de Monteran à Saint Claude, du 28 décembre 2007 au 19 janvier 2008 et du 11 mars 2010 au 8 avril 2010
Source officielleChambre 1
DTA_2201267_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
communes éligibles au dispositif de l’article 44 sexies du code général des impôts : « (…) 63113 Clermont-Ferrand (P : cantons de Clermont-Ferrand Est ; Clermont-Ferrand-Nord ; Clermont-Ferrand-Sud ; Montferrand
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88803
24 octobre 2006
24 octobre 2006
- SOCIÉTÉ QUELLE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 125, rue de Montaran 45770 SARAN, PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5e
26 avril 2007
26 avril 2007
I. de MONTERRAT, qu'elle louait sur ce site un immeuble abritant sa direction administrative et servant d'aire de stationnement pour ses véhicules, qu'au jour du redressement judiciaire elle ne possédait
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef3
25 mars 2008
25 mars 2008
DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE ET DÉFENDERESSE SOCIETE TOULOUSE FOOTBALL CLUB Siège social ... 31028 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
22 février 2008
BERNARD-24000 PERIGUEUX CEDEX 9, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Appelante, citée le 19 septembre 2007 à personne habilitée, absente, représentée par maître MONFRAY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b3
11 avril 2024
11 avril 2024
siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fd2db7cac9e5eb49d1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
501 199 590, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Thierry MONTERAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f511383a880008fd07b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] (69) De nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Thierry MONTERAN
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 avenue du Général Leclerc 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) - Représentant : la SCPA MONTFERRAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me de la Monneraye, substituant Me Charpy, représentant M. C. Une note en délibéré a été présentée le 7 avril 2022, pour M. C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01437_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me de la Monneraye, substituant Me Charpy, représentant M. A. Une note en délibéré a été présentée le 7 avril 2022, pour M. A.
Source officielleCour d'Appel
PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
6253ca41bd3db21cbdd8a78e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social sis - 80, avenue de la Jallère - 33000 BORDEAUX représentée par Maître Severine MONFRAY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004438598
27 février 2001
27 février 2001
C. assigna le requérant et sa compagnie d’assurances devant le tribunal de Casale Monferrato afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la circulation. 4.
Source officiellecomm
é d'ancien administrateur judiciaire de la dite société etc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00698
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Z... que la Société FOREZ ENVIRONNEMENT exploitait son activité de collecte et de traitements des déchets au lieu de son siège social à CHAMBON FOUGEROLLES ZI de MONTERRAT, qu'elle louait sur ce site un
Source officielleJCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ECO FREE ENERGY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83c8cdc6046d477faa8d
21 mai 2026
21 mai 2026
représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 151 Société QBE EUROPE SA/[K], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jacques MONFERRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93956
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTES ET INTIMEES Madame Monserrat X... ... 75013 PARIS Représentée par Maître Christophe CUARTERO (toque 101), substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871efa557f38d6b27c2764d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
199 590, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par, Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Thierry MONTERAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC004200509
28 janvier 2016
28 janvier 2016
’AVINO 23/04/1931 Somma Vesuviana Stefania IASONNA 51485/09 19/09/2009 Bartolo BIAZZO 30/05/1930 Monterotondo Stazione Stefania IASONNA 2058/10 16/10/2009 Iole PACE 03/06/1972 Canale Monterano
Source officiellePage 23 sur 28