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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69da1892cdc6046d47dd3871
9 avril 2026
9 avril 2026
005237 RG 2026005247 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE
Source officiellecr
61372527cd5801467741b678
1 octobre 1991
1 octobre 1991
Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, (7ème chambre), en date du 22 janvier 1990, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et entrave au fonctionnement régulier du comité
Source officielleChambre 1-5DP
688c4c7d119f12788f059e15
31 juillet 2025
31 juillet 2025
35L7-V-B7J-CLLHG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dont le siège est situé [Adresse 18], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b2
30 juin 2014
30 juin 2014
= = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Mathieu Y..., demeurant...-23200 SAINT AMAND COMPARANT-assisté de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me LEFAURE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e338
14 octobre 1971
14 octobre 1971
(JEAN-MICHEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE MAINE-ET-LOIRE DU 18 JUIN 1971 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR ASSASSINAT, VOL, MEURTRE ET VOL QUALIFIE.
Source officielle15e chambre
615e0ccbc25a97f0381f4af3
12 novembre 2014
12 novembre 2014
à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
659cf1980b6b43000800d818
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/50197 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61630b6d42de3d260b993261
9 septembre 2010
9 septembre 2010
: jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section industrie - RG n° 07/01403 APPELANTE SAS MOULINS [S] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Xavier LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1e
22 décembre 2006
22 décembre 2006
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 02 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Michel
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FERS FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Carine LEFEVRE-DUVAL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788378
20 février 1991
20 février 1991
Michel SAINT-MARC, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 084, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae24
4 octobre 2007
4 octobre 2007
a été mise en délibéré à l'audience du 4 Octobre 2007 sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Anne LEFEVRE
Source officielle1ère chambre civile A
616250fb929f6bffa995b38b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 3]) représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
7 avril 2025
Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008082439
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Michel X... demeurant sente "Derrière les Jardins" à Chelles (77500), Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant ... et M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2657366-2890162
5 mars 2009
5 mars 2009
Les affaires concernent notamment la condamnation des requérants pour publicité en faveur du tabac en raison de la publication en 2002 de photographies du pilote de Formule 1 Michael Schumacher
Source officielle5e Chambre
642fb7cecece1704f5747aee
6 avril 2023
6 avril 2023
/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 14/00458 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielle3e chambre civile
635236da8c924eadffcc4874
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CARRIERES DES ROCHES BLEUES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
Source officiellePage 23 sur 62
LEFEVRE, Samson, Michel, Paul
26/06/2026
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LEFEVRE, Michel, Claude, Rémi
19/04/2026
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LEFEVRE, Thomas, Michel, Francois
02/04/2026
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Lefevre, Michel, Lucien
26/03/2026
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LEFEVRE, Hugo, Louis, Michel
24/03/2026
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