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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411088_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 20 juin 2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l’Education nationale des Hauts de Seine a refusé d’affecter l’élève Maud

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302117_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Dinard et la SARL " Le village de la ville Mauny " doit ainsi être écartée. 3.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451208.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455091.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455546.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460020.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469418.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488318.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463577.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477639.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00963_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Alta Mauna doivent dès lors être rejetées. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501578_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309548_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mauny, président, M. Lutz, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302871_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mauny La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303052_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Mauny La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306322_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mauny La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400048_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106747_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Mauny La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410652_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mauny La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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