Conseil d'État · 4ème chambre — 15 novembre 2021

Vu la procédure suivante :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au paiement de la somme de 14 024, 30 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison du refus de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie, assortie des intérêts au taux légal depuis la date de sa demande, ainsi que de la capitalisation des intérêts. Par une ordonnance n° 1805649 du 12 février 2019, le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Par une ordonnance n° 19BX00725 du 2 juin 2021, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 30 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance;
2°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 octobre 2021, M. A déclare se désister de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée à l'université de Bordeaux.
Fait à Paris, le 15 novembre 2021.
Signé : Maud Vialettes
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Edwige Pluche455091
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