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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499671.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Cabriès (Bouches-du-Rhône) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de quatre-vingt-trois lots destinés à des maisons
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501091.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire du Raincy (Seine-Saint-Denis) a retiré le permis de construire une maison
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304322_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En effet, si le requérant soutient être propriétaire de sa maison d'habitation, il ne l'établit pas. Par suite, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493551.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B et Mme G D un permis de construire une maison contemporaine avec l'aménagement extérieur d'une piscine, d'un poolhouse et d'une terrasse, ainsi que la décision du 4 mai 2022 par laquelle ce maire a
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497842.20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le maire de Porspoder (Finistère) a retiré l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel il leur avait délivré un permis de construire une maison
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ded5cdc6046d47b1e72c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier. 2024013602 - ENTRE - La société FOURAGEHANDEL JOEL DEWULF [Adresse 1] (Belgique) demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielleREFERES
697bf102cdc6046d472e4432
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479112.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le pourvoi a été communiqué à la maison départementale des personnes handicapées, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleRéférés Civils
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22 avril 2025
22 avril 2025
[S] et Mme [T], épouse [S], par le truchement de la société J2C Immobilier, d'une maison d'habitation située au [Adresse 3] à [Localité 5], moyennant le paiement d'une somme de 221.600 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante ni représentée MISE EN CAUSE : la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret Place Saint-Charles
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et Mme C en vue de la construction d'une maison d'habitation individuelle sur une parcelle cadastrée section AB n° 41 située rue de l'Abbé Michel, a ordonné une expertise en vue de déterminer l'existence
Source officielleChambre 1
DTA_2102999_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet des Vosges lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison
Source officielle7ème chambre 1ère section
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
société MAISON LAGASSE aux dépens de l’incident.”
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 1962494 SARL ATELIER BERTRAND WIBAUX agissant poursuites et diligences
Source officielleBIENS
69d80bcdcdc6046d47b0721d
9 avril 2026
9 avril 2026
SERVAGI, avocat au barreau de BRIEY, Monsieur [M] [X] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu SERVAGI, avocat au barreau de BRIEY, DEFENDEURS : Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
A son retour au foyer, la maîtresse de maison, une éducatrice et la jeune [M] mangent au foyer.'
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300735
28 juin 2018
28 juin 2018
Matthieu L...
Source officielleChambre 1-7
631ad8e839cffb4f136743b6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE E.A.R.L.
Source officiellePage 23 sur 120