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53 869 résultats pour « Mathieu-Vernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300619

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Alors qu'il était jugé antérieurement, en matière de promesse unilatérale de vente, que la levée de l'option, postérieurement à la rétractation du promettant, excluait toute rencontre des volontés réciproques

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00257

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

civile, et qu'il demeure libre de définir les modalités appropriées à la réparation du dommage ; que les avis éclairés du maire de la commune et de l'administration, même s'ils ne sont pas requis en matière

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007713902

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la commune du Vernet, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ARRET Nopage 2 Monsieur Mathieu Ange Louis A... ... Madame Danielle A... épouse H... ... Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406760_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A C, représenté par Me Vernet du cabinet Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 juillet 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603243_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699819

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

VERNET-VIDAL, demeurant ... Hauts-de-Seine ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 novembre 1985, présentée par M. X...

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301385_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Le Vernet-Chaméane en

Source officielle
CC

cr

éesc/Franky C

613725b2cd5801467741fda5

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

gérant un régime obligatoire de sécurité sociale, les institutions de prévoyance ou d'assurance qui, en exécution d'un régime conventionnel de retraite complémentaire, ce régime fût-il obligatoire, versent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300176

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

sur l'assiette de la servitude qui est sur son propre terrain, réduits par la nécessité de respecter la distance réglementaire entre les constructions ; qu'en se fondant ainsi sur le fait que la SCI verrait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00123

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

2017, LFDE a simplement mis en demeure la société Arverne Drilling de remédier aux problèmes rencontrés par son équipement le RIG MR8000 dans un délai de sept jours, et précisé qu'à défaut, elle se verrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed6

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Un contrat de location de ce véhicule était signé entre la SNC VERNET LOCATION 64 et la SARL CRE BTP, dont le gérant était M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6a

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

représenté par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNET et Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90157

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

né le 04 Août 1948 à LENS (62300) ... ...62218 LOISON SOUS LENS Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X... ...59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef66

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Vernet, dont le siège

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf9b032d83cfd3e700f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/011184 du 01/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513724_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... en qualité de greffier, présenté son rapport et entendu les observations de Me Vernet pour Mme C..., la préfète du Rhône n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511020_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adff

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Claude Vernet, demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 7 / Mme Jane B..., épouse Vernet, demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 8 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b5a

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Suivant contrat no 0610025GUA du même jour, la SNC VERNET INVEST 48 a donné en location à Mme N...

Source officielle