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1 072 résultats pour « Mathieu GABIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67334

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Après consolidation: */ Perte de gains professionnels futurs: 27.

Source officielle

Page 23 sur 54

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01517

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

compétence du conseil de prud'hommes n'est exclue que lorsque la loi attribue à une autre juridiction une compétence particulière, telle la compétence de principe des juridictions de sécurité sociale en matière

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Elle s'oppose à toute perte de gains professionnels futurs dès lors que M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea6

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Anthony, Olivier F..., demeurant tous trois à Paris (16e), ..., 7°/ de Mme Geneviève, Mathilde F..., épouse Peoch'h, demeurant à Paris (8e), ..., 8°/ de Mme Sabine F..., épouse B..., demeurant à

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec2bcdc6046d47ae2612

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 avril 2021, qui fait état des conclusions médico-légales suivantes : o Madame [O] [X] Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) : du 06/12/2015 au 11

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cc6b9ed1b0008c66c42

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Concernant la perte de gains professionnels, à défaut d'éléments sur la perte de revenus, Mme [A] a été déboutée de sa demande.

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd76f491b6d2638ee3d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Matthieu BENAYOUN de la SELEURL CORPORALIS, avocat au barreau de PARIS - #B0370 S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200125

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, le coefficient majoré de réduction Fillon ne s'applique que sur les gains

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00352

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[U] faisait valoir que la Société générale s'était abstenue de procéder à l'évaluation de ses compétences en matière boursière ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747865d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu RAFFY Le 15/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

- **Nullité de la révocation** : La Cour rejette la nullité de la révocation et confirme qu'elle n'est pas entachée de nullité, bien qu'elle soit dépourvue de cause réelle et sérieuse. - **Cause r

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Me [O] substituant Me Pascal-henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91083

Appel

4 février 2014

4 février 2014

M) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître Odile A..., ès qualité de mandataire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ec173487dd73b0770b9f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

OMMAGES Caisse de Crédit Mutuel CRCAM E COTE D'AZUR Etablissement Public CPAM DU VAR SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : - l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES -Me Pierric MATHIEU

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8d71655f7b766bb972a

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

obtenus sont compris entre 0 et 100 000 euros, à 8% HT si les gains obtenus sont compris entre 100 000 et 300 000 euros, à 5% HT si les gains obtenus sont compris entre 300 000 et 500 000 euros, et à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [J] (anciennement [Z]) [F] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88edad85da04f53a3c4d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous sous le numéro 05593466 ayant son siège social : [Adresse 26] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331cd31df9338379d2725

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 11-22-000120 APPELANT Monsieur [I] [D] Foyer ADOMA [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] comparant en personne et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dbe8c0355000835f781

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

INTIMÉE Compagnie d'assurance SURAVENIR ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b9dcdc6046d47104800

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

S.E.L.A.R.L. [2]), prise en la personne de Me [T] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, et Me Matthieu

Source officielle