Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Gérald X...

CAVALLARO 1957 Grazia CAVALLARO 1947 Giuseppe CORSO 1948 Vincenzo COSTANZO ZAMMATARO 1954 Santo CUCINOTTA 1948 Francesco DI MARCO 1944 Gesualdo GENNARO 1949 Salvatore GENNARO 1959 Ugo GENOVESE 1931 Maria

Dans ce contexte, la vie familiale a été fortement marquée par l'apparition de maladies graves chez Océane en 2004 et chez Marine en 2007, les deux fillettes ayant fait l'objet de transplantations de rein

CAVACECE 1978 Rome Italian Chiara CAVALLOTTI 1980 Rome Italian Michela CELESTRE 1978 Velletri Italian Maria CERA 1976 Rome Italian Manuela CIARROCCA 1975 L’Aquila Italian Elena CICERONE 1972 Borgorose

l'arrêt attaqué (Orléans, 20 novembre 2001) d'avoir supprimé, pour la période comprise entre le 1er juin 1994 et le 20 juillet 1996 et à compter du 1er avril 1997, la contribution versée par son ex-mari

C..., représentés par Me Gérard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’école nationale vétérinaire d’Alfort à leur verser la somme totale de 207 455,16 euros en réparation des conséquences dommageables

mai 2011), que les époux X..., soutenant que les époux Y... avaient implanté, sur un fonds voisin, en violation des dispositions du plan d'occupation des sols (POS) applicables en zone NDS, une haie, gênant

CATOIRE Gérard M... B... Maria, Mme X... Thérèse, Mme L... Francine, Mme Z..., M. Y... Lucien, M. E... Guy, M. J... Daniel, M. O..., M. Q... Guy, M. R... Emile, M. G...

Gérard Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Maria X..., 2 / de M.

Gérard Y..., demeurant à Palavas-les-Flots (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de M.

Mario D..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel E..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard B..., demeurant La Corderie, avenue Riant Séjour, 06230 Villefranche-sur-Mer, 6°/ de M.

Marias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

* * * Monsieur André X... a acheté le 5 février 2008 auprès de la société CORSICA MARINE un bateau de marque Béneteau modèle Antares comportant un moteur diesel provenant de la société NANNI INDUSTRIES

a annulé le jugement du 4 juin 2009 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant de gendarmerie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CHAMPAGNE BERNARD BREUZON Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la