Cour de Cassation · civ2 — 15 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Mme veuve K..., née Suzanne F..., dont le domicile était Les Ormes, bâtiment G3, appartement 36, ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit :


 1 / de Mme Thérèse E..., épouse B..., demeurant Ferme de Mézières, 95420 Charmont,


 2 / de M. Gérard Z..., demeurant ...,


 3 / de M. Georges B..., demeurant Ferme de Mézières, 95420 Charmont,


 4 / de Mme Henriette K..., demeurant 2720, avenida de la Plate, 1437 Buenos Aires (Argentine),


 5 / de M. Hugues K..., demeurant chez M. Jacques K..., 1, lotissement de Pernautuc, 40110 Morcenx,


 6 / de Mme Françoise A..., demeurant calle 37 n° 1151, 7607 Miramar Buenos Aires (Argentine),


 7 / de M. Guillermo Y..., demeurant José Maria I... 868, 3450 Goya (Provincia de Corrientes - Argentine),


 8 / de Mme Silva X...
J..., demeurant pena 2396, piso 9, 1125 Buenos Aires (Argentine),


 9 / de M. Jean G..., demeurant parana 1145, piso 21, 1018 Buenos Aires (Argentine),


 ces trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de Mme Del H...
D...
C...,


 10 / de M. Jacques K..., demeurant ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M. Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Buffet, président, les observations de Me Boullez, avocat de feue Suzanne K..., de Me Foussard, avocat de M. et Mme B..., les conclusions de M. Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu les articles 373 et 978 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que Mme F..., veuve K..., s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen, au profit de M. et Mme B... ;


 Attendu qu'elle est décédée le 29 mars 1999 après avoir formé le pourvoi ;


 Attendu que M. et Mme B... ont produit une citation en reprise d'instance délivrée le 20 juillet 2000 à l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, prise en qualité de curateur de la succession de Mme F..., veuve K... ;


 Attendu qu'à ce jour aucun mémoire ampliatif n'a été produit à l'appui du pourvoi ; qu'il y a lieu dès lors d'en prononcer la déchéance ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE la DECHEANCE du pourvoi ;


 Condamne la succession de Mme F..., veuve K..., aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille un.