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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314958_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
2 avril 2015
qualité en sa mairie sise Hôtel de Ville 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représenté par Me Gilles MARGALL de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[H] [J] né le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] Centre pénitentiaire [Localité 4] hospitalisé au Centre Hospitalier [1] (UHSA) ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre 2
DTA_2201971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Seule sa partie sud, qui supporte une maison d'habitation est concernée par le projet de division parcellaire.
Source officielleChambre 2
DTA_2100628_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B E relative à la démolition et au réaménagement d'une maison individuelle située 6 allée des Chevreuils à Orcines.
Source officielle1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
29 août 2023
[D], et détermination des modalités d'exercice de cette autorisation et moyennant une indemnité de 300 € par jour d'usage effectif du chemin.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, l'administration n'était pas tenue de développer davantage les raisons pour lesquelles elle a estimé qu'aucun lien entre la demande d'autorisation de licenciement et ses mandats n'était établi.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfdcb01eea4cf01a4163
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En juin 2020, elle l'a confié au garage Anilys Auto afin de réaliser divers travaux d'entretien.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587371
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Bruyères a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler deux arrêtés du 4 janvier 2011 du préfet du Cher refusant de lui accorder l'autorisation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Saulzet-le-Froid, appartenant à la section de Pessade ; 2°) d'annuler les arrêtés n° 2020/07-242 et n° 2020/07-240 du 28 juillet 2020 par lesquels le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes leur a refusé l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305341_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour comportant une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600749_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, à réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601818_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Exclusive Yachts Riviera, représentée par Me Marion Rochmann-Sacksick, demande au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208369_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 10 août 2022, Mme C F A, représentée par Me Marienne, avocate désignée d'office, demande au tribunal
Source officielleciv3
613722dfcd580146774029a8
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c49
3 juillet 2025
3 juillet 2025
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2025 par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313229_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B C, un document de circulation pour étranger mineur, ou à défaut une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur la légalité des décisions de retrait d'autorisation d'exploiter et de refus d'autorisation d'exploiter opposées au GAEC Ferme des Lilas : 2.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 24/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion
Source officielleJAF Cabinet 7
678177936d34da2cbdcdb030
10 janvier 2025
10 janvier 2025
), et de Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 16], lesquels se sont mariés le [Date mariage 11] 2005 à [Localité 14] (Maroc) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions
Source officiellePage 23 sur 278