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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203653_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 6 mars 2025 pour le compte de la société Marignan Côte d'Azur et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre A
65321ab19e4ea48318f5ac11
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[L] [Z] agissant en qualité de dirigeant de la société FINANCIERE CLOUÉ MARIGNY né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] SAS FINANCIERE CLOUÉ MARIGNY au capital de 150.000
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301425
30 novembre 2010
30 novembre 2010
habitat dans une lettre du 3 juillet 2006, que seul un ordre de service du même jour délivré par la société Marignan habitat faisait mention d'un délai d'exécution de 18 mois et que le maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512597_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2025 et le 20 octobre 2025, la commune de Marignane représentée par le maire en exercice, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306223_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B et Mme A C, représentés par Me Tranquard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Marignan Aquitaine un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501742_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la SNC Marignan Languedoc déclare qu'elle accepte le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efae
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC pharmacie Matignon, société en nom collectif, dont le siège est
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90232
12 mars 2026
12 mars 2026
[L] [H], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Aviokompania Balkan AD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203659_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Alors qu'il s'apprêtait à pénétrer dans le cimetière Saint Laurent à Marignane et qu'il en rejoignait l'entrée, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245399
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Russia and Ukraine 21/07/2015 Mariya Yefymivna TSYBANOVA Mariupol Ukrainian Igor Oleksandrovych STEPCHENKO Mariupol Ukrainian Yuliya Volodymyrivna NAUMENKO Shrapnel injuries of medium severity to Ms Tsybanova
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208586_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à la commune de Marignane
Source officielle2ème chambre
DTA_2400445_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer a déclaré accepter le désistement de la SNC Marignan Provence. 3.
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa417c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MARIGNAN RESIDENCES présente des copies des documents suivants : - marché MARIGNAN et EDIGO et OUEST STRUCTURES du 08/07/21, - courrier du 22/09/24, - attestation d’assurance EDIGO 2022-2023, - attestation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Matignon Alternatif est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04744_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B et la société par action simplifiée Marigny ont conclu le 24 novembre 2011 une concession de travaux publics pour la réalisation de travaux de rénovation et d'exploitation du théâtre Marigny pour une
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur CNR de la société MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 25] Non représentée S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre
DTA_2112640_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est par ailleurs constant que la société Matignon Alternatif a son siège social dans les locaux du groupe Axa IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201725_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
M. et Mme A sont propriétaires d'un terrain cadastré sous les n°921, 931 et 933 situé sur le territoire de la commune de Marignier (Haute-Savoie).
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007834196
7 décembre 1992
7 décembre 1992
l'ordonnance n° 911 886 du 16 août 1991 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'astreinte prononcée à l'encontre de la société anonyme "Marignan
Source officiellePage 23 sur 1758