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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722edcd580146774034c1
13 mai 1997
13 mai 1997
Mahault, ès qualités de gérant de la société Discash en redressement judiciaire, 2°/ de Mme Anne A..., demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, ès qualités de représentant des créanciers de la
Source officiellecomm
613722f6cd58014677403c6c
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f3b
4 février 1997
4 février 1997
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Immobilière antillaise du bâtiment, société anonyme, dont
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300194_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société Pneus Discount doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les titres exécutoires, émis par la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402936_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A est affecté, depuis le 1er mars 2024, au centre pénitentiaire de Baie-Mahault (97122).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301036_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Le Scolan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Baie-Mahault en date du 25 mai 2023 et la décision du directeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a707
25 juillet 2007
25 juillet 2007
; que son suivi médical était assuré par l'Association Médicale de Santé au Travail de la région de Marcoule laquelle n'est pas agréée pour l'agence CEGELEC d'Avignon, le centre de travail ne pouvant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100335_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491089.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 de la société Orano Projets lui refusant l'accès au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301489_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a été incarcéré en Guadeloupe, notamment au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, entre le 30 avril 2015 et le 8 septembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400860_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
13 juin 2023 du directeur de la société immobilière de la Guadeloupe (SIG) portant refus de vente de la maison de plein pied portant le n°61 de type 3, située dans la résidence Les tamarins 1 à Baie-Mahault
Source officielleJLD
66fda41c38de0398b51d5762
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad015
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TOURS substitutuant la SELARL ESTELLE AOUN AVOCAT, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE Société [7], [Adresse 2] Représentée par la SCP RACINE, avocats au barreau de NANTES substituée par Me MARSAULT
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c04fd
12 août 2024
12 août 2024
décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00296 APPELANTE : Madame [D] [S] épouse [V] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
respectivement les 19 juillet 2023 et 4 novembre 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiée société des mines de Saint Elie, représentée par Me Marcault-Derouard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914
29 novembre 2017
29 novembre 2017
être accueilli ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « Maîtres Marcault-Derouard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101254_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 portant départ en retraite à compter du 1er janvier 2022 et liquidation de ses congés payés
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838019
10 décembre 1993
10 décembre 1993
Hyacinthe X..., demeurant à Plaisance, Baie Mahault (97122) ; M.
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3973
8 octobre 1991
8 octobre 1991
rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège social est à Jarry, Baie Mahault
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f29a8
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Grégoire X..., 2°) Mme Marie-Pierre D..., épouse X..., demeurant ensemble cité Belcourt, n° 28 à Baie-Mahault (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, a l'appui de son pourvoi
Source officiellePage 23 sur 88