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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302509_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Machado, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304780_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Machado, greffier d'audience, et en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306768_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Bezol représentant le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311946_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Fedi, juge des référés, -Le requérant et le préfet des Bouches-du-Rhône n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408234_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Ballu représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405902_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Sepulcre représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305878_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleChambre du Conseil
6966b0abcdc6046d472f03b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officielleChambre du Conseil
6966b128cdc6046d472f0c9e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officielleChambre du Conseil
697c6f48cdc6046d473ac73a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officiellePremière Chambre
67f6ce77a9d5adc26062353e
8 avril 2025
8 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe502fc178212f814c6
3 avril 2025
3 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'EAU VIVE en date du 31 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [G] [H] née le 12 Mai 1989 à [Localité 2] représentée par Me Elsa OTIN MACHARD
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9173
20 février 1996
20 février 1996
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law February 1996 Lobo Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993028
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[M] [V] né le 08 mars 1988 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officielleRecours Hospitalisation
64422a11d2fa6fd0f8040628
20 avril 2023
20 avril 2023
déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [Z] [J] Actuellement hospitalisé à l'hopital [6] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Gil MACHADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cacde
6 janvier 2023
6 janvier 2023
] en réalité [P] [Z], né le 15 septembre 1996 à [Localité 2] né le 15 février 2002 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09cd
19 août 2022
19 août 2022
[B] [H] né le 10 juillet 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee662
10 août 2024
10 août 2024
[Z] [I] [P] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [S] [H]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee420711329
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[J] [V] né le 11 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [P] [G] (interprète en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430ed
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[T] [O] né le 01 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA
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