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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c3
27 juin 2005
27 juin 2005
volontaire, a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des biens dépendant de la succession de Madame Rolande D..., née le 13 mai 1916 à SENNEVIERES (Indre et Loire) et décédée à LOCHES
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c744
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 05 Septembre 1956 à PARIS (75020) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CREPIN loco Me Laurent
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400970_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Locoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros
Source officielleCCC
69c3ccb8cdc6046d47e58241
9 avril 2025
9 avril 2025
près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000447 DEMANDEUR : BPIFRANCE anciennement "BPIFRANCE FINANCEMENT" (SA), [Adresse 1] Me Claire DELMAS, Avocat loco
Source officielleChambre sociale
6801dcb22d41c0a3fc6eca77
17 avril 2025
17 avril 2025
Représentant : Me GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me MARCHESSEAU-LUCAS loco
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785863
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXCALIBUR RCS 511 574 725 - [Adresse 3] Représentée par Monsieur [D] [L], son gérant DEFENDERESSE : Madame [X] [O], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eric FOREST loco Me Bénédicte DELEU, avoct
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469069.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
cour administrative d'appel de Marseille qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il estime que le choix de pratiquer une anesthésie loco-régionale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200318
6 mars 2008
6 mars 2008
que si celle-ci a dû faire des études pendant cinq années après son baccalauréat pour pouvoir exercer son métier, suivies d'une formation continue, que si elle est habilitée à réaliser des anesthésies loco-régionales
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fd9
10 janvier 1990
10 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline A..., née B..., demeurant à Loches-sur-Ource (Aube), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82a0
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Gilles J..., chef d'agence de la société Nardeux, demeurant rue du Coteau du Roi à Loches (Indre-et-Loire), en cassation d'un même jugement rendu le 25 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Palaiseau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1906282_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Plogoff a retiré le certificat d'urbanisme n° CUb-029-168-19-00001 du 15 mars 2019 certifiant que le terrain, cadastré section AY n° 322, situé lieudit Le Loch
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Catherine, demeurant ...-33700 MERIGNAC Intimée, non appelante, citée, absente, représentée par maître BRON loco maître MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389923
18 avril 2024
18 avril 2024
a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : Apprenti mineur du 20/05/1974 au 24/08/1974 (fond), Surveillant Appareils Divers de lavoir du 22/05/1978 au 22/04/1979 (jour), Conducteur de loco
Source officielleChambre sociale
643a42d9d83dbd04f5fb2b12
13 avril 2023
13 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître LABORDE loco Maître JUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCCC
69ab97bdcdc6046d47ca77fe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
.: TCA ASSURANCES (SAS) [Adresse 1] Me Mélanie BAUDARD, Avocat Loco Me Nicolas HÜBSCH - SELARL HBS [Adresse 2] C/ [Q] [V] (SARL) [Adresse 3] M.
Source officielleR E F E R E
69aba2d4cdc6046d47cb1d87
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2025 007760 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES SARL [Adresse 1] Me Pauline AQUILA Avocat Loco
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b03ccdc6046d47e12935
14 avril 2025
14 avril 2025
Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Service contentieux, [Adresse 1] représenté(e) par : Maître VIENOT loco
Source officielleChambre des déférés
6710aa60be64d7e51024508a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Selon déclaration déposée au greffe le 13 mai 2022, la SARL Hôtel de France ' Loches
Source officielle4ème chambre
DTA_2301986_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
Par une décision du 26 mai 2023, le sous-préfet de Loches, agissant par délégation du préfet d'Indre-et-Loire, a refusé d'enregistrer la candidature de cette liste.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
551-1 du code de justice administrative, de suspendre la signature du lot n° 12 " électricité " du marché relatif à la restructuration de la halle 9 du technicentre d'Oullins La Mulatière Les grandes locos
Source officiellePage 23 sur 105