La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail et soins prescrits à compter du 30 novembre 2016, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

au 15 juillet 2020 au motif d'un accident du travail reconnu par la CPAM, aucun élément ne permet d'en corroborer la réalité, seules des douleurs étant mises en exergue à l'exclusion de toute autre lésion

[B] au titre de la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt retient que si son salaire brut antérieur à l'accident était supérieur à celui perçu dans le nouvel emploi que les lésions imputables à

pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le lien entre l'affection, ou la lésion

correctionnel sur la culpabilité et sur la peine ; "aux motifs que les certificats médicaux établis pour chacun d'eux et les nombreux clichés photographiques réalisés par les enquêteurs décrivent les lésions

, des éraflures multiples et une légère érosion anale ; que l'expert commis par le juge d'instruction pour procéder à un examen médical a constaté, le 17 juillet 1996, que le prévenu présentait des lésions

quatre mois après le décès -ce long laps de temps ne pouvant qu'altérer la qualité des résultats des investigations, ce que les experts ont souligné dans leurs conclusions- ont relevé comme seules lésions

Il ne précise pas le solde du compte courant d'associé de la sarl Leon [G].

mentionnant une nouvelle lésion sans lui permettre de comparer les nouvelles lésions avec les lésions initiales, n’étant pas en possession du certificat médical initial et de l’avis du médecin conseil

résultant de l'inexécution d'un engagement contractuel ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que Mlle X... aidait bénévolement aux travaux du club hippique et pouvait de ce fait bénéficier de leçons

garanties à hauteur de 330 155 francs, avait été rempli de ses droits eu égard aux commissions déjà acquises, s'élevant à 288 267 francs, majorées de celles de 25 796 francs, dues au titre du client Leroy-Merlin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1991 par la société Leroy en qualité de VRP ; qu'estimant

X... a sollicité la prise en charge en application de la législation professionnelle, à titre de rechute, de lésions qui, après avoir été constatées lors d'un examen pratiqué au cours d'une hospitalisation

fragilisé, dans la gestion de la plaie à la paroi biliaire par un drainage inadapté et sans contrôle radiographique, et d'autre part dans le défaut d'appréciation des conséquences postopératoires de cette lésion

Lebrun, greffier : Mme Girardeau ; composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert, M. Joly, greffier : M.

traces de brûlures de cigarettes au niveau de la poitrine, brûlures accidentelles et non volontaires selon les précisions données par la plaignante au médecin l'ayant examinée ; qu'il ne relève aucune lésion

légale ; "2 ) alors que, en toute hypothèse, la cour d'appel a constaté que le décès de la parturiente avait pour cause un défaut d'oxygénation d'une durée de 12 à 15 minutes ayant provoqué des lésions

d'expertise, pour en contredire les conclusions ; que les vérifications complémentaires permettent d'établir que cette preuve médicale n'est pas rapportée ; qu'aucun soin n'a été prodigué à Mme X... pour des lésions