été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Madame KELLER, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [U], [L], [O] [I] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile LEGOUT

a été débattue le 14 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

B soutient avoir occupé un emploi de manœuvre au sein de l'entreprise " Franck Letot Piscine " entre le 4 janvier et le 30 juin 2016 puis entre le 2 septembre 2020 et le 28 février 2021, ainsi qu'un emploi

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS TTT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marianne LECOT, avocat au barreau

[G] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS TTT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marianne LECOT, avocat au barreau

représentée par Me Pauline LE GUINIO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, P0345 INTIMÉ Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1977 au MALI représenté par Me Nathalie LEHOT

[T] demeurant [Adresse 2] Madame [N] [L] demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Jean Yves LEGOFF

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCPA DENOUAL KERJEAN LEGOFF, avocats au barreau de SAINT MALO substituée par Maître Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat de la commune de Coudeville-sur-Mer, - et les observations de Me Legoas substituant la SELARL Concept

sur le coût qu’il a retenu faisant valoir que le montant retenu par l’économiste ne prend pas en compte les honoraires d’études, la maîtrise d’œuvre et le budget pour la mise à disposition des blocs Lego

tardive des bulletins de paie à hauteur de 1.000 euros, - des dommages et intérêts pour délivrance tardive des documents de fin de contrat à hauteur de 1 500 euros, - l'application des intérêts au taux légat

riguarda la questione di stabilire se l’esclusione dell’indennità giudiziaria speciale durante l’assenza dal servizio, compreso il congedo obbligatorio di maternità, che impone delle assenze specifiche legate

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIMÉE Madame [D] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

L'affaire a été débattue le 02 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT