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18 494 résultats pour « Lausin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943579ba5988459c42055

Cassation

12 octobre 1976

12 octobre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ROBERT LE ROY EST DECEDE A LAUSANNE LE 19 JUIN 1970, LAISSANT UN TESTAMENT OLOGRAPHE EN DATE DU

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LAUSINERGY

SIREN 525315073Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

24/04/2025

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Créations

LAUSIN, Geoffrey Norbert Henri

SIREN 941498826Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/03/2025

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Dépôts des comptes

LAUSINERGY

SIREN 525315073Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

21/05/2024

Voir →

Modifications diverses

LAUSINERGY

SIREN 525315073Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

21/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

LAUSINERGY

SIREN 525315073Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

21/05/2023

Voir →

CC

cr

6137256ccd5801467741d9d6

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

. ; que celle-ci transportait un chargement de plusieurs tonnes consistant, outre de la terre, de divers déchets tels que de la laine de verre, des bouteilles plastiques, du plastique dur, des sacs

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f191f9cdc6046d47ece651

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Or, selon eux, le vice n'a été découvert qu'en mai 2020 à l'occasion de l'enlèvement de la laine de verre et l'isolation des combles.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00240

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... soutenait qu'à la lecture de l'expertise psychologique réalisée sur Océane, l'abus sexuel n'était établi que par le dessin de deux lapins qui pleurent et qui s'accrochent l'un à l'autre pour reprendre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01771

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

établi en République Dominicaine ; - de remédier au trouble grave et durable provoqué à l'ordre public par les faits, s'agissant d'importation en bande organisée de cocaïne en provenance d'Amérique Latine

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

660ed7f4fbb79e8fd3d19323

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003879 du 28/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Maître Laurine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302166_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien sis 88, square Diderot à Lauwin-Planque

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244862

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Le 30 janvier 2017, le Tribunal arbitral de sport («   TAS   »), dont le siège est à Lausanne, prononça une suspension du requérant pour huit ans à la suite d’un contrôle anti-dopage positif.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad13

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laurine

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12268

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Elles invoquaient en particulier le traité de Sèvres de 1920 et le traité de Lausanne de 1923, qui prévoyaient l’application des coutumes musulmanes et du droit islamique aux ressortissants grecs de confession

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03180_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En premier lieu, la société Lajoinie Fonderie ne peut pas remettre en cause le constat d'inaptitude de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

652e263592ba09831876859b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[M] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Me Anne-Laurine CASTOR, avocate au barreau de ROUEN étant présent au palais de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3830

Admin. suprême

14 juin 2005

14 juin 2005

capacité d’acquérir des biens: recevable   La requérante est une fondation de droit turc, créée sous l’Empire ottoman, appartenant à une minorité religieuse non musulmane au sens du Traité de Lausanne

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3da9b

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

AVAIT INTRODUIT UNE DEMANDE, AUX MEMES FINS, DEVANT LE TRIBUNAL DE LAUSANNE ; QUE, POUR REPONDRE A CETTE DEMANDE, DAME DE X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407212_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A et consorts demandent au juge des référés : 1°) d'annuler les délibérations des 3 et 15 avril 2024 du conseil municipal de de Lauwin-Planque ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de leur communiquer

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aeee6cdc6046d4710a793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69460a3575782d5f06dc830f

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

694705d775782d5f060b8f7a

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:185

CJUE

13 mai 1993

13 mai 1993

. # Tarif douanier commun - Sous-positions 7211 21 00 et 7211 22 90 - Laminés sur les quatre faces. # Affaire C-248/92.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3189455-3546861

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

    Principal facts The applicants, Isabelle Neulinger and her son Noam Shuruk, are Swiss nationals who were born in 1959 and 2003 respectively and live in Lausanne (Switzerland, Canton of Vaud

Source officielle