LARBI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 AVRIL 1982, QUI LES A CONDAMNES POUR ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC CONTRAINTE OU SURPRISE SUR UNE PERSONNE VULNERABLE

Larbi X..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 4°) de Mme Marguerite Z... épouse X..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société

Larbi X..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 4°) de Mme Marguerite Z... épouse X..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société

Larbi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit de M.

Mohand Larbi X..., demeurant village Tizi-Adjissa, commune de Smaoun, Daira d'Amizour, Wilaya de Béjaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1983 par la cour d'appel de Paris (22e

Larbi X...

Larbi Y..., demeurant à Baghdad chez M.

Larbi X..., demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal d'instance de Lyon (3e et 4e sections), au profit de la Société lilloise d'assurances et de

B... représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 23 octobre 2025, notifié le 20 janvier 2026 portant assignation à résidence dans le département

s74D5B066 { width:211.45pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19954/17 Larbi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Madame A B, représentée par Maître Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle le

A, représenté par Me Larbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2325207 du 9 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de

: délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 août 1994), que la société Fret Luzien a transporté de Lannilis à Saint-Jean-de-Luz des coquillages appartenant

Y..., liquidateur judiciaire de la SNC Askea industries, des sociétés Pakers Mussy et Lamibois GSG ; Attendu, selon l' arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2012), que la société Peugeot Citroën automobile

Il résulte de l'instruction que Mme A réside 2 rue du Cimetière à Larivière-Arnoncourt. Telle est également l'adresse de M.

Larbi, partie civile, contre l'arrêt n°1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 mai 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62W MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 05 Mars 1982 en TUNISIE demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Larbi

Larbi X, demeurant ...... ; M.

B..., représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 12 janvier 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,