DOM TOM VRD [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

D'EMPLOYEE ADMINISTRATIVE , FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES AVAIT ETE COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE FORMEE A SON ENCONTRE PAR SON EMPLOYEUR LA SOCIETE LANCOME

* La société De Lage Landen Leasing fait valoir que M.

dispositions du troisième alinéa de l'article L. 2136-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée à la SAS Landais

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir interjeté appel de l'ordonnance d'un juge des référés dans un litige l'opposant à la SCI Landais

X..., employé par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (l'association) et directeur du comité départemental des Landes depuis 2001, a été désigné comme représentant syndical

Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Les Fermiers Landais, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre

DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Sophie Meissonnier-Cayez COUR

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2022 et le 14 octobre 2022, la commune de Gourbeyre, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, demande au juge des

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2020), la société Landes girondines, dont le gérant est M.

l'Avesnois (UDMA), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société De Lage Landen

d'une subvention de 31 000 francs accordée en 1988 ; or, s'agissant du prêt, l'enquêteur du SRPJ a relevé qu'il avait été octroyé au groupement par la direction départementale de l'agriculture des Landes

[M] [H] a remis à la société Landelle Automobiles en dépôt-vente un véhicule BMW X5 pour une durée d'un mois moyennant un prix de 21 000 euros.

condition suspensive de l'obtention d'un prêt, l'acte devant être réitéré au plus tard le 28 janvier 2002 avec effet rétroactif au 1er janvier ; que la société alors pris le nom de SCM Les Dents de Lanfon

anciennement dénommée GE Capital équipement finance, 4°/ à la société Franfinance location, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société De Lage Landen

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.