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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2302689_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501453_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02485_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022 Mme B, représentée par Me Kraus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202625_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401460_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402971_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 12 août 2024 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404150_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 20 novembre 2024 à 10 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404166_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300209_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
KREMER La république mande et ordonne préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300494_20230222
22 février 2023
22 février 2023
KREMER La république mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC001379609
27 mars 2012
27 mars 2012
The Krems Regional Court appointed a psychiatric expert Dr. B. In his opinion, dated 15 September 2009, Dr.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003267796
15 janvier 1997
15 janvier 1997
#xa0; de la requête N° 32677/96 présentée par Tibère KREMER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105067_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 17 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Grand Jardin, représentée par Me Kraus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC000803206
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Ms Nastja Glisovič, Ms Tatjana Pavletič and Ms Evelina Kramar were born in 1961, 1961 and 1955, respectively, and live in Koper. They were represented before the Court by Ms M.
Source officielle1ère Chambre civile
644a11f7656d26d0f8b57c69
26 avril 2023
26 avril 2023
APPELANTE ET Monsieur [H] [W] né le 04 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0c19a7f19a78307c6e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 18 Janvier 2024 9ème
Source officielle1ère Chambre civile
653b5894502b828318c4e239
26 octobre 2023
26 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d95bc432ce7d11a6cf73
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Société WEG BANK, devenue
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
13 décembre 2018
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165248
8 décembre 2015
8 décembre 2015
représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de Me Marco PLANKENSTEINER de la SDE KRAMER
Source officiellePage 23 sur 72