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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2504185_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 26 avril 2007 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2021 et 15 avril 2024, la commune d'Escatalens, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Mascaras
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbda
29 avril 2008
29 avril 2008
Par conclusions du 27 juillet 2006 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, il demande à la Cour de : Tenant les éléments versés au débats.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 22 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402757_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une ordonnance du 16 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640f
10 octobre 2002
10 octobre 2002
totale numéro 591780020204659 du 21/06/2002) INTIMÉ : Monsieur Ludovic X... né à LILLE (59000) demeurant à MARQUETTE LEZ LILLE représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Maître MASCART
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349a
31 août 2016
31 août 2016
son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Abbazia 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, Me Christophe MACHART
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Selon ce même lexique : « Le comble à la Mansart est un comble dont chaque versant est formé de deux pans : le terrasson et le brisis, dont les deux pentes sont différentes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfce
8 septembre 2010
8 septembre 2010
LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, P 20 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403590_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une ordonnance du 4 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juillet 2024.
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09461
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SUD BATIMENT ET TRAVAUX SPECIAUX demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien MASCARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-7
68676be5fdaf41a8356be71f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 04 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00264.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2024, le préfet de la région Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
G A, représentés par Me Pierre Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Germain-de-la-Grange a délivré à la SCCV Saint Germain Plaisir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par jugement n° 2002248 du 2 juillet 2021, le tribunal a déclaré que la créance déclarée par le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté pour un montant de 25 824,73 euros dans le cadre de la procédure de redressement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635de3683f470e3416dc23
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Cour : ordonnance rendue le 02 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° R 09/02576 APPELANTE SA LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie MASSART
Source officielleChambre 04
66335be4c0d3e3fe99cae69f
18 avril 2024
18 avril 2024
[P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE, Me AgnèsBAUVIN avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [O] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté
Source officielleJex
65b2b271fd6229a4e58a2335
19 janvier 2024
19 janvier 2024
JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJ7 DEMANDERESSE : Madame [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201452_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La réclamation contentieuse qu'ils ont formée le 23 juillet 2021 ayant fait l'objet d'une décision de rejet en date du 13 décembre 2021, les époux A demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c104
22 mai 2008
22 mai 2008
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Juillet 2007 enregistré (e) au répertoire général
Source officiellePage 23 sur 38