Joseph D..., demeurant rue du Pont Neuf, Papeete (Polynésie Française), 6°/ de M. Jean F..., demeurant Orovini, rue Dumont d'Urville, Papeete (Polynésie Française), 7°/ de M.

l'auteur d'un tel certificat commet en le rédigeant un faux en écriture privée ; qu'il ressort de l'instruction et des débats que Jacques A..., Toussain Y..., Pascal B..., Jean Z..., Jean-Louis X..., Joseph

Joseph XD..., domicilié ..., 32°/ de M. Jean-François XE..., domicilié ..., 33°/ de M.

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Josette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2003), que Joseph X.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 avril 1999), que la société Saint-Joseph

Joseph Y... puis à M. Z..., en vue de l'exploitation d'un snack pizzeria. Saisi par M.

Josette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Z... et Catherine A..., épouse Z..., des

Joséphine épouse O..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 16°/ de Madame X... Victorine K... épouse Q..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 17°/ de Madame Y...

Y..., Mmes Z... et A..., enseignant comme maîtres contractuels au sein du lycée privé Saint-Joseph, établissement sous contrat d'association avec l'Etat, géré par l'association de l'enseignement catholique

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du DOUBS, en date du 18 avril 1991, qui, pour vol aggravé criminel et délit connexe de vol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi

l'Union des associations à Coat an Doch', l'association des Ecoles privées Saint-Yves, l'association des Ecoles privées école maternelle Jeanne d'Arc et l'association des Ecoles privées collège Saint-Joseph

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'établissement Ecole Saint-Joseph

Joseph X..., 2°) M. Pascal X..., demeurant tous deux ... (Bas-Rhin), 3°) Mlle Christiane B..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4°) M. Alain A..., demeurant ...

Joseph A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de Christophe A..., 2 ) Mme Elisabeth A..., née Z..., demeurant tous deux ... orée à Fécamp (Seine-Maritime), en cassation d'un

B... et de Mlle Josette Y... et de Mme Laurence Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

hautement symbolique n'a pu être décidée que par les chefs idéologiques, quand bien même elle a également été soumise aux membres des cellules sud ; il convient à cet effet de rappeler que Didier D..., Joseph

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10