Serge Y... C/ Me Marc Z... es qualité mandataire liquidateur de M. Gilles Y...

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M.

ACHARD * : Monsieur Marc PLATON 2025F94Anne LAGEATProcédure[Adresse 1]2025RJ31DEMANDEUR ître ET - La SARL [S] J XHEMI LE SERRE DE [Localité 1] DÉFENDEUR – Non comparant Jugement prononcé publiquement

Par dire du 21 juin 2022, la SARL Riondy Jean-Louis et fils s'est opposée à l'extension de la mission de l'expert judiciaire à ces nouvelles parcelles. Par acte d'huissier du 25 août 2022, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Pascal

passage.

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 07 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2006 rg no 02 / 2392 APPELANTS : Monsieur Serge

Serge O..., M. Gérard M..., M. et Mme L..., M. et Mme XZ..., XX...

LOISEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ANGERS SCEA LES SERRES ORVALTAISES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Charles LOISEAU, Plaidant/Postulant, avocat

à compost sur l'une des parcelles louées; Attendu que, pour débouter M.

C/ Jean Pascal [F] [M] ...

, - la libération du passage de tous obstacles afin qu'il puisse servir utilement à son usage.

Laurent X... ne qualifie l'une ou l'autre branche du chemin qui jouxte ses parcelles ; la nature du chemin résulte de ce qu'il sert exclusivement à la desserte des propriétés riveraines ou à leur exploitation

que si, postérieurement, les époux X... ont vendu à Jean Y... et à son épouse, par acte authentique du 28 juillet 1992, la parcelle cadastrée AB 74, et si postérieurement encore, à la suite du décès de

AD 78 correspond au solde de la parcelle qui appartenait à la commune et qui figurait à l'ancien cadastre sous la section E n° 18 ; que la commune a cédé des parcelles prélevées sur la parcelle E 18 à

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Jean X... père a attribué notamment à ses fils Jean et Pierre des parcelles situées au lieu-dit..., commune de.... Il y est notamment indiqué que l'eau de la fontaine de M.