La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] (Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 542 094 792) Représentée par Me Jeanne

prise en la personne de son Président immatriculée au RCS de Paris sous le n° 495 081 051 ayant son siège social [Adresse 1] Élisant toutes domicile au cabinet de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL [Adresse

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

APPELANTE : SA DRESCO prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Pierre SULZER

barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : SA OUTIROR prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, demeurant et domicilié audit siège, Parc d'Activité d'Equator - Boulevard Alfred Nobel

Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Noémie

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS

; qu'elle affirmait qu'il avait profité d'un arrêt à un feu de signalisation pour l'abreuver d'insultes ; que la nuit suivante, Daniel A... se serait à nouveau présenté à son domicile, parvenant à pénétrer

/R.B.LANDREAUC/CHRETIENCHRETIENREMAUDPELOUSEDUDITDUDITDUD IT EXPERTISECOUR D'APPEL DE POITIERS3ème Chambre CivileARRET DU 24 MAI 2006 APPELANT :Monsieur Jean-Yves X... né le 23 novembre 1956 TALMONT SAINT-HILAIRE

laquelle il était confié ; que l'enfant se serait coincé la tête entre deux barreaux d'une barrière en bois servant de délimitation à un enclos dans lequel se trouvait depuis deux jours un sapin de Noël

Hichem Y... ont été consécutives à son interpellation, alors qu'il avait dû être retourné sur le capot de son véhicule ; qu'il n'a fait montre d'aucune violence gratuite à l'encontre des parents du jeune

Le calcul de la perte de gains professionnels futurs impose de distinguer perte échue et perte à échoir.

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel

LE BOUARD Me Jean-François CORMONT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

CIRCLE EUROPE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Monsieur Cosme X...

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