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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6789f3cbc2a5bdff970300a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 15 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303957_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 7 septembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République du Congo.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303416_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 1er août 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Géorgie et lui a interdit le retour sur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302236_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 23 mai 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Géorgie et lui a interdit le retour sur le
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b8
25 avril 2024
25 avril 2024
[E] [G] à reprendre le véhicule dans les trente jours de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - de condamner M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[J] [R] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [K] DEFENDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee43
30 novembre 2011
30 novembre 2011
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce71548410
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 378 , 5 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3
31 août 2011
31 août 2011
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. S.
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431b9
26 janvier 2025
26 janvier 2025
N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEL5 Nom du ressortissant : [K] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFET DE LA DROME C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87854
10 février 2005
10 février 2005
CHAURAY X... dont le siège social est : 29 rue Monceau 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
P., CIE ASSURANCE GAN, Michel Y..., S. A. R. L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02164_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dijon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il suit de là que le risque pour la sécurité des usagers de la rue des Jean Meuniers ne pouvait davantage fonder l'arrêté contesté. 11.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203133_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 7 février 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401502_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503223_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient qu'il est âgé de trente ans et en situation de handicap, paraplégique suite à une tumeur à la moelle épinière, qu'il souffre de dépression, de fatigue mentale et physique, que son logement
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305068_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par l'arrêté attaqué du 9 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Côte d'Ivoire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203876_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 19 octobre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Sierra-Léone. 2.
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