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EG CORPORATE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS Caroline MARCEL- Farauze ISSAD, Maître Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, #C2017 DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2024, tenue

A E, personnel de direction classe normale, a été affecté en qualité de principal du collège Alexandre Isaac aux Abymes à compter du 1er septembre 2020.

[V] [A] [Adresse 3] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 4] et par Me ISAAC LOUBATON [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 31 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR

Au demeurant, il ne résulte pas de l’instruction qu’Isaac ne pourra pas s’adapter à ce nouvel environnement.

relève du secret médical ; - et les observations de Mme F..., représentant la rectrice de l’académie de Normandie, qui reprend les moyens développés dans ses écritures en insistant sur le fait que si Isaac

peuvent-en substance-être résumés de la façon suivante : Le 14 août 2005, les services de police de Coquelles procédaient à l'interpellation de Moussa N... à la suite de violences volontaires commises sur Isac

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 12 November 2019   FIFTH SECTION Application no. 12538/19 Isam

N° RG 25/01972 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAV N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Ségolène CLEMENT, Me Emilie CURCURU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

DEFENSE : SCP, [M], [K], prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la société CHRISTIAN, [P], immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°449 780 105,, [Adresse 4], DÉFENDEUR - représentée par ISALEX

B..., ressortissant algérien né le 31 juillet 1974 à Ait Issad (Algérie), a entamé des démarches dès le mois d’août 2023 en vue d’obtenir un titre de séjour, sans réussir à obtenir de rendez-vous pour

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Isak B..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences A), au profit de : 18/ Mme C..., demeurant ... (2ème

[X] auprès de la société Isaac Fermetures.

Jean-Yves X..., demeurant résidence Les Trois Moulins, bâtiment F, avenue Jules Isaas, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

du 25 mai 2005 du conseil d'administration de l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE qui a pris acte de ce rejet, d'autre part, enjoint à la directrice de l'institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT

B représenté par Me Issad demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205679/2-1 du 22 avril 2022 du président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté