Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à un an

[G] et (ou) la société La Ferme du Val et (ou) la société la Châtaigneraie et (ou) M. ou Mme [T], en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Hera SA, Zukunft anlagen SA, Rhodialux

Mlle Cécile A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Hervé

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue, en matière de taxes par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 5 août 2003), que la SCP René et Hervé

[C] [X], le 19 mars 2021 sur l'autoroute A20, les agents des douanes ont découvert des cartons renfermant 33,84 kg d'herbe de cannabis. 3.

caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), qui, le 9 février 2015, a pris en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la pathologie « radiculalgie crurale par hernie

A... » ; que, dès lors, il ne peut être valablement soutenu que les termes susvisés, employés au singulier, précédant la caricature de Hervé B... , et accompagnés de la mention : « le candidat de la haine

masturber dans le lit où il dormait avec sa fille mais uniquement lorsque celle-ci était endormie ; qu'il admettait l'avoir fait à trois ou quatre reprises en indiquant qu'il avait trop bu ou trop fumé d'herbe

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

013555 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé

exploité par Natacha X... où ils ont découvert des statuettes et des figurines importées de Thaïlande et susceptibles de constituer la contrefaçon de personnages issus des oeuvres de Walt Disney et Hergé

[Y], chirurgien digestif, à la Clinique [Établissement 1], pour une récidive de hernie hiatale par laparotomie ; que, le 4 décembre 2007, lors d'une nouvelle laparotomie, une compresse chirurgicale

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 8 février 2013, Mme [Q] [R] qui souffrait d'une sciatique a été opérée d'une hernie discale lombaire L4-L5 à la clinique [Établissement 1

Hervé X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que pour le débouter de l'ensemble de ses demandes d'indemnités