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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2245e2fbe7c900434ef
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Localité 7] (PAYS BAS) de nationalité Néerlandaise Domiciliés : [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Clint GOFFIN VAN AKEN, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG et par Me Hélène
Source officielle2ème Chambre
65ab761436bfc00008d68e07
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a86
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BOUCHES-DU-RHONE 13421 MARSEILLE CEDEX 20 dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène
Source officielle5e chambre
DTA_2308869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Gubler, représentant
Source officielle5e chambre
DTA_2308872_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Gubler, représentant
Source officiellePCP JCP fond
697ad36acdc6046d470c546c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0285 DÉFENDEUR Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître ROSSI-LANDI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D14 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène
Source officielleChambre Sociale
6162b2494abc2618d50e04b8
31 janvier 2013
31 janvier 2013
[AD] [DI] [Adresse 52] [Adresse 52] [Localité 40] Comparante et assistée de Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a53
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [I] [H] née [O] née le 23 Septembre 1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Hélène
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042100797
8 juillet 2020
8 juillet 2020
HE..., M. et Mme A... et Hélène Crouzet, Mme GP... Y..., M. E... BJ..., M. CL... GY..., Mme AB... BK..., Mme BG... BL..., M. GL...-DN... GI..., M. GG... BN..., M. HD...-HK... FH..., M. FG...
Source officielle1ère Chambre
63b546d2c9018405dfcaace1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 octobre 2022 Date de mise à disposition : 03 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène
Source officielle1ère Chambre
6965f6b0cdc6046d471c9473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Hélène
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb057603bf88a1884c81
17 octobre 2024
17 octobre 2024
16] (92) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représentant : Me Florence HELLY, Postulant/plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 184, substituée par Me Marie Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
12 septembre 2012
ETABLISSEMENTS [R] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LARENT, anciens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC000444206
12 mars 2013
12 mars 2013
12 mars 2013 en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d200
18 mai 2022
18 mai 2022
SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS NANTERRE 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Hélène
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d86
23 octobre 2025
23 octobre 2025
009005 du 06/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 5] né le 13 Février 1950 à [Localité 4] Représenté par Me Marie-hélène
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Leslie, John FZ..., demeurant à 1874 Champery (Suisse), Chalet Dinneen, 197°/ M.
Source officielleChambre Civile
69f97adecdc6046d47a144aa
4 mai 2026
4 mai 2026
23 Novembre 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Hélène
Source officiellePage 23 sur 28