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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des libertés détent
697fbfdccdc6046d4790779d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
6975115bcdc6046d4795d240
7 janvier 2025
7 janvier 2025
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
66fc59aa536c57b6ad872a18
1 octobre 2024
1 octobre 2024
régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
670988a206866c0645d62acc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2507657_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, ressortissant tunisien né le 19 juin 1994 à El Hamma (Tunisie) et entré en France en 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 6 janvier 2025 son admission au séjour comme salarié.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303677_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
M'halla, interprète en langue arabe, - le préfet du Var n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01185
1 juillet 2015
1 juillet 2015
La société israélienne ISLA DELICE a été condamnée pour... avoir vendu de la viande de porc sous le label hala. Faites passer le message et boycottez ces produits, c'est notre devoir de musulmans.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203324_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309677_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Bertoncini, - et les observations orales de Me Hammar, substituant Me Semak, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429876_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B a diffusé sur les réseaux sociaux des messages justifiant les actes du Hamas, organisation classée terroriste par l'Union européenne et qu'il a explicitement et délibérément fait l'apologie de ces actes
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1889
2 octobre 2008
2 octobre 2008
, remit à la rédaction d’un hebdomadaire basque une caricature symbolisant l’attentat avec une légende pastichant le slogan publicitaire d’une marque célèbre « nous en avions tous rêvé ... le hamas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000543804
13 mai 2008
13 mai 2008
LE HAMAS L’A FAIT ». Le dessin fut publié en page 3 du numéro 787 du 13 septembre 2001.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300408_20230208
8 février 2023
8 février 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; il soutient en outre que sa situation ne justifie pas une interdiction de retour sur le territoire pour une
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242599
6 mars 2025
6 mars 2025
des comptes dans son arrêt n o 5/2020 sont ‑ elles compatibles avec le respect du principe de la présomption d’innocence garantie par l’article 6 § 2 de la Convention ( Nealon et Hallam
Source officielleRéféré
6945af3875782d5f06cd7bee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
69869654cdc6046d474bca80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201899
19 novembre 2009
19 novembre 2009
la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la CAMBTP à payer à Mme Halima
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa99
20 mars 2008
20 mars 2008
. **** APPELANT : Monsieur Marc X..., représentant l'indivision HALNA DU FRETAY ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat INTIME : GFA DES ROUGES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC000054108
2 septembre 2008
2 septembre 2008
ressortissant américains et respectivement fils et filles des requérants, décédèrent en Israël à la suite d’attentats terroristes revendiqués par le Mouvement de résistance islamique dénommé « Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501920_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
le territoire national sous la forme notamment d'une recrudescence des actes à caractère antisémite, l'utilisation dans l'espace public du drapeau palestinien pour manifester un soutien explicite au Hamas
Source officiellePage 23 sur 50
HALMAOUI, Soumia
30/06/2026
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HH Helene Halmagrand
28/06/2026
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HALMAHERA
14/06/2026
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HALMAHERA
16/04/2026
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HALMATIX
12/04/2026
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