Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCEc/S.A
651e5359a81daa831884f43f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
HAIR LOSA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2021 (R.G. 2020F00768
Source officielle3ème Chambre
63d37a1cd1bc2605de4b4979
26 janvier 2023
26 janvier 2023
haie, ni la distance la séparant de la propriété voisine.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10326
13 juin 2018
13 juin 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme X... et des sociétés Hair Laumière, Hair République, Hair Cesson et Hair Daumesnil, de la SCP Foussard
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02788_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211139
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Hair [Localité 5] 51 et Hair [Localité 3], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210317
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Hair [Localité 6] et Hair Buchelay, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleChambre 10
66335af7c0d3e3fe99cada8a
16 avril 2024
16 avril 2024
Madame [X] [C] joint des photographies d’une haie en bordure d’un terrain et d’un grillage de faible hauteur de couleur verte, brossé par la végétation émanant de ces haies.
Source officielle5ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
• la haie située en limite des deux fonds côté ouest L’expert indique que la haie est située en limite des deux fonds et qu’en partie basse, la hauteur totale entre le sol et le haut de la haie est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300169
27 janvier 2009
27 janvier 2009
qui avait dépéri et qu'aucun élément objectif ne les empêchait de replanter une haie derrière le muret qu'ils avaient construit ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'occulter la vue mitoyenne, doublée d'une haie végétale.
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b97d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'une hauteur de 3 mètres et à entretenir, à tailler cette haie de telle sorte qu'elle ne déborde pas sur sa propriété.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300327
5 avril 2018
5 avril 2018
entre les deux propriétés, affirmé par les attestations adverses examinées ci-après ; que la cinquième photographie en format A4 (noir et blanc) produite, non datée, atteste d'une haie haute et épaisse
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472078.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à la société Hair Bayen la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90382
23 mars 2023
23 mars 2023
raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300666
8 juin 2017
8 juin 2017
X... et Y..., les deux lots sont séparés par une haie vive qui reste appartenir au deuxième lot (qui est celui dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Calvados), chemin dit " venelle " des Petites Haies qui est en fait un prolongement de la rue du même nom.
Source officielleRéférés
69f03a5ecdc6046d47cbcb3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS SHINE HAIR
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5dc
26 mai 2008
26 mai 2008
. - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da34
22 janvier 2025
22 janvier 2025
correspondait à la haie figurant sur la photo aérienne.
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb26e266e89ef118213e
26 avril 2024
26 avril 2024
en date du 14 mars 2024 en ce que l'adresse du siège social de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HAIE AUBER mentionnée en son chapeau serait erronée.
Source officiellePage 23 sur 580
HAIKO
18/06/2026
Voir →
HAÏKU ARCHITECTURE
18/06/2026
Voir →
SCI HAÏKU PATRIMOINE
16/06/2026
Voir →
BEN LTAIEF, Haikel
16/06/2026
Voir →
HAÏKU
14/06/2026
Voir →