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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630387
23 octobre 1991
23 octobre 1991
. ; Article 1er : La requête susvisée de M. et Mme GUITON-LEVAest rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre délégué au budget.
Source officielleService des référés
6684456e8bcff606d9c53f7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet GERALPHA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512822_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... et la société civile immobilière (SCI) la Monette, représentées par Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de la commune Saint
Source officiellecomm
613723abcd5801467740cb76
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Stéphane C..., demeurant 2, rue du Pont Guitton, 44850 Mouzeil, 7 / de M. Serge D..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402250_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société BLV-rue Louis de Broglie représentée par Me Guitton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401555_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/275P du 22 février 2023 par lequel de préfet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MT3O S.A.S. AGRIVISIONc/S.A
6614da4028647600086a8f23
8 avril 2024
8 avril 2024
civile, - condamne la société Etablissements Guenon aux dépens.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223886
11 février 2015
11 février 2015
Entreprise Guiban Antilles, M.D..., M.
Source officielleChambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [F] [K] DEMANDEUR M.
Source officielleChambre référés
67096eea06866c0645d2d229
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, le maire de la commune de Guillon Terre Plaine demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de
Source officielleService des référés
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ENTREPRISE GUIBAN [Adresse 74] [Adresse 74] [Localité 34] représentée par Maître Véronique MASSON de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de PARIS - #P0146 La SAS SPRO (SOCIETE DE PEINTURE REVETEMENT
Source officielle6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jacques de sa demande « reconventionnelle », - condamné la société Guerton Jacques aux entiers dépens qui comprendront les éventuels frais d'exécution forcée.
Source officielleChambre Commerciale
6788a097a1dbfbd5d79cd58a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société CELIO FRANCE SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 313 334 856 [Adresse 3] [Localité 9] Représentants : Me Barbara GUTTON
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00984_20250211
11 février 2025
11 février 2025
machines et d'un poste de livraison à Guégon.
Source officielle8ème Chambre
697f2778cdc6046d4780f102
8 janvier 2026
8 janvier 2026
social est situé [Adresse 6], et pour les besoins de la présente par son établissement secondaire situé [Adresse 4] [Localité 13] [Adresse 9] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9e0c432ce7d11a6fff2
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleRétention Administrative
69e078b6cdc6046d4769c469
10 avril 2026
10 avril 2026
APPELANT Monsieur [C] [W] né le 06 Janvier 2004 à [Localité 2] (GUINEE CONAKRY) de nationalité Guinéenne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleCharges de copropriété
6984631bcdc6046d47ff95ff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 05
69f61908cdc6046d47563822
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [E] DEBITEUR SAS SAINT GEORGE BELLA VITA [Adresse 1] [Localité 1] RCS CRETEIL : 825113376 - 2017 B 457 Enseigne : BELLA
Source officiellePage 23 sur 188