Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Y..., et des époux A..

Y..., ministère public : / greffier : Mme X...", alors, selon le moyen, que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats en violation

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. B..., de la SCP Gatineau, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[V], assesseur représentant les travailleurs non salariés, et de Mme Bastien, greffière à l'audience, et Mme Fantin, greffière présente au délibéré ». 4.

Selon l'article 456 du code de procédure civile, tout jugement doit être signé par le président et par le greffier. 5.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

, le procès-verbal des débats constate qu'à la reprise, à 17 h 32, de l'audience du 29 novembre 1990, la Cour était assistée de Melle Junod, greffier ; Que par ailleurs, le greffier a signé la partie

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

présent à l'audience des plaidoiries ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le greffier, qui fait partie de la juridiction, ait assisté au délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

puissent être présents ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne la présence du greffier et du ministère public lors du délibéré ; Mais attendu qu'en l'état de cette mention, qui fait foi jusqu'à

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 11 décembre 2001) d'avoir fait droit à cette demande alors qu'en se bornant à préciser le nom du greffier

bail aux époux Y..., fait grief à l'arrêt (Limoges, 12 février 2002) de rejeter sa demande en résiliation du bail aux torts des preneurs, alors, selon le moyen, que le jugement authentifié par le greffier